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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Participation à la complémentaire-santé

Vous trouverez ci-dessous le document explicatif destiné aux enseignants pour se connecter à la plateforme « Colibris », accéder au formulaire, le renseigner, valider l’envoi, récupérer le code de suivi et suivre la demande de remboursement.

Le ministère vient de communiquer sur la mise en place de la participation de 15 € pour la mutuelle des enseignants.

Vous êtes éligible si vous êtes dans l’une des positions suivantes :

  • en activité ;
  • en détachement entrant ou congé de mobilité ;
  • en congé parental ;
  • en disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;
  • en congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;
  • ou en position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire ou d’une prestation en espèces versée par l’employeur.

Vous devez être bénéficiaire d’une couverture complémentaire-santé faisant l’objet d’un contrat à caractère solidaire et responsable. Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (ex. CMU-C), vous n’êtes pas éligible à ce remboursement.

Par ailleurs, les maîtres agréés des établissements de l’enseignement privé sous contrat simple, les agents en disponibilité, en congés divers non rémunérés, en cessation définitive d’activité (démission, retraite, licenciement), ne sont pas éligibles au remboursement.

Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier du remboursement d’un forfait mensuel brut de 15 €, correspondant à une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé.

Pour bénéficier de ce remboursement, le ministère déploie actuellement un outil de dématérialisation des demandes baptisé Colibris. Mais il n’est pas encore opérationnel dans toutes les académies.

Pour compléter votre formulaire, vous aurez besoin d’informations figurant sur votre bulletin de paye (disponible sur Ensap) et, en fonction de votre situation, vous déposerez également l’attestation émise par votre organisme de protection sociale complémentaire dans la plateforme Colibris.

Ainsi, les agents en précompte MGEN n’auront pas à fournir d’attestation ; tous les autres agents éligibles devront obligatoirement fournir une attestation de l’organisme de protection sociale complémentaire.

Après le dépôt de votre demande, merci d’être attentif aux courriels adressés par votre service gestionnaire via l’outil Colibris. En cas d’erreur ou de difficulté pour instruire votre demande, vous serez averti par un message.

Une fois votre demande validée, vous devrez signaler tout changement de situation, mais n’aurez pas à renouveler votre demande.

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