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Vous êtes salarié de droit privé, maître délégué, professeur stagiaire 1^er ou 2^nd degré ? Vous travaillez dans l’enseignement agricole ? Retrouvez les informations et conseils des responsables du Spelc dans la lettre de rentrée vous concernant.

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Lundi 25, mardi 26 et mercredi 27 août 2025 à Dijon

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Au Journal officiel du 27 juin 2025, le ministère du Travail, par deux nouveaux arrêtés parus le 12 juin, confirme officiellement le Spelc comme organisation syndicale représentative.

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Le Spelc est reconnu comme organisation syndicale représentative dans l’enseignement agricole des établissements privés (IDCC 7520), comme dans les établissements d’enseignement privé non lucratifs (IDCC 3218).

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La Cour de cassation du 25 juin rejette le pourvoi de Malakoff Humanis et confirme la prise en compte des années de service en Polynésie française dans les demandes de Retrep des maîtres ayant exercé dans cette île ultramarine.

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Le Spelc figure bien parmi les trois syndicats reconnus représentatifs par le ministère du Travail, de la Santé, de la Solidarité et de la Famille.

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La loi DDADUE (dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), par une mise en conformité avec le droit européen, garantit l’acquisition des droits aux congés payés pendant la maladie non professionnelle.

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L’arrêté du 12/06/2025 reconnait les compétences acquises dans le cadre d’un mandat syndical ou de représentant du personnel en les faisant valoir comme égales à certaines parties de titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi.

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Le décret n° 2025–542 du 16 juin 2025, relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés, a été publié au JO du 17 juin 2025. Il avait été présenté aux élus du CCMMEP le 11 juin.

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La cour d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement du tribunal administratif qui donnait raison au Spelc Grenoble dans la procédure d’annulation de l’affectation d’une enseignante d’anglais à la rentrée 2023.

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