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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Le Spelc reçu par le Directeur du cabinet de Pap Ndiaye

Sur les nombreux points abordés lors de cette rencontre, le Spelc a exigé l’équité de traitement des maîtres de l’enseignement privé avec leurs homologues du public : voie professionnelle, PPCR, situation des maîtres délégués, retraite…

Catherine Blandin et Régine Mahé, respectivement Secrétaire générale et Présidente du Spelc, ont été reçues en audience le jeudi 16 juin 2022 par M. Jean-Marc Huart, Directeur du cabinet du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), assisté de M. Laurent Crusson, Conseiller social du ministre.

Le premier point abordé concernait la voie professionnelle et les inquiétudes profondes des professeurs exerçant dans les établissements privés sous contrat. L’accent aura été mis sur les réalités vécues sur le terrain. Les questions restées sans réponses au sujet de la mixité des publics ont été abordées : responsabilité des maîtres, rémunération des enseignants, organisation du ruban pédagogique…

Le Spelc a exigé l’équité de traitement des maîtres de l’enseignement privé avec leurs homologues du public, à savoir la protection de leur statut et de leurs obligations de service en tant qu’agents de droit public. M. Huart a tenu à signaler que le souhait du ministre était que les lycées professionnels connaissent la même réussite que l’apprentissage.

Dans le cadre de l’école inclusive, la lourdeur de la gestion administrative et pédagogique des élèves à besoins particuliers a été également au cœur des échanges, ainsi que la situation des enseignants référents. La réflexion est déjà engagée par le ministère pour aider les enseignants et alléger les tâches administratives qui empiètent sur le cœur de leur métier. Cela alourdit également les missions des professeurs principaux en second degré, ainsi que celles des professeurs des écoles.

Le Spelc a également insisté auprès des représentants du ministre sur les problématiques du réel manque de continuité pédagogique, avec des délais de carence sans maîtres remplaçants, tant dans le premier que dans le second degré. La crise du recrutement, la pénurie de délégués auxiliaires et leurs salaires indécents, même si le décret paru en avril permet de mieux les rémunérer (ce que les rectorats ne font pas car leurs budgets sont contraints), ne permettent pas le remplacement de tous les enseignants absents.

Le Spelc a interrogé M. Huart sur les mesures qui pourraient être mises en place pour la résorption de l’emploi précaire par voie de concours en cette période de crise du recrutement (cf. le dispositif concours Raep issu de la loi Sauvadet, de 2012 à 2018). Il a rappelé que l’enseignement privé ne dispose pas de brigades de remplacement (TZR) et dénoncé le fait que plus de 20 % des enseignants soient des maîtres délégués.

La situation de précarité de ces enseignants est un sujet récurrent que le Spelc combat depuis plusieurs années : la différence de traitement est d’au moins 500 € entre un maître remplaçant exerçant dans le public et un homologue du privé. Inacceptable ! Le directeur de cabinet, s’est engagé à une demande catégorielle dans le cadre de la loi de finances.

Le Spelc a réitéré ses autres demandes d’équité de traitement entre les maîtres du public et ceux du privé, notamment :

  • la possibilité de passer l’agrégation externe ;
  • l’accès à l’enseignement supérieur ;
  • la possibilité de passer les concours d’inspection ;
  • l’accès à l’enseignement à l’étranger tout en conservant son contrat…

Concernant la carrière des maîtres, le Spelc a rappelé sa demande d’une meilleure prise en compte des parcours des maîtres qui ont effectué des temps d’activité dans l’enseignement public.

Il a également dénoncé le nombre très conséquent de promotions à la classe exceptionnelle perdues au titre du vivier 1, puisqu’il n’existe pas de dispositifs équivalents à ceux du public. Même si des efforts ont été réalisés, ils restent insuffisants.

Les appréciations figées pour le passage à la hors classe lors sa mise en place du PPCR en 2017 sont mal vécues par les enseignants n’ayant pas bénéficié de rendez-vous de carrière. C’est une injustice vis-à-vis des collègues en ayant bénéficié, dispositif qui leur permet en général d’obtenir de meilleures appréciations.

Nos représentantes ont exprimé les craintes de dérives possibles si des dispositifs législatifs étaient pris concernant la direction d’une école par un chef d’établissement du second degré. Des dérogations existent déjà, il ne faudrait pas qu’elles se généralisent.

Le point sur la retraite a été entendu mais il ne concerne pas directement le cabinet du ministre. Le Spelc a néanmoins rappelé sa demande récurrente de transfert des fonds du Régime temporaire de retraite des maîtres de l’enseignement privé (Retrep), régime en voie d’extinction, vers ceux du régime de la retraite additionnelle permettant d’améliorer le montant de la retraite des collègues.

Le Spelc s’est par ailleurs engagé à transmettre à M. Crusson tous les documents produits lors de différents groupes de travail faisant état de propositions constructives.

Lors de cet entretien, nos responsables ont bien sur remis aux représentants du ministre un ensemble de publications Spelc, notamment la nouvelle plaquette de présentation de notre syndicat et quelques exemplaires de L’éducateur Spelc.

Catherine Blandin
Régine Mahé

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