Skip to main content
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Brève info retraite

Vous trouverez ici la brève info retraite du Spelc qui expose toute l’actualité relative aux pensions de retraite, à la revalorisation de la retraite de base, mais aussi à la réforme concernant l’Agirc-Arrco et à la différence entre décote et malus.

Revalorisation des retraites complémentaires : le grand flou

Le gouvernement prévoit d’augmenter la retraite de base de 4 % cet été. Les régimes de retraite complémentaire suivront-ils le même chemin ? Si la loi est bien votée dans les temps, les retraités devraient bénéficier de cette hausse lors du versement de la retraite de base du régime général, le 9 août prochain. Mais il n’est pas inutile de rappeler que ce coup de pouce pour le pouvoir d’achat ne concerne que la retraite de base.

Pour la retraite complémentaire, le mystère demeure. La revalorisation de l’Agirc-Arrco, qui représente en moyenne un tiers de la pension totale, a lieu chaque premier novembre. Le niveau de la hausse est fixé par les partenaires sociaux qui gèrent le régime. La décision est prise, en général début octobre, en se basant sur la note de conjoncture de juin de l’Insee, mais aussi sur les prévisions effectuées par le Conseil d’orientation des retraites (Cor) et l’État de finance du régime. Il n’est donc pas prévu de hausse exceptionnelle en juillet et il est pour le moment difficile de savoir quelle sera la hausse en novembre. Les décisions ne sont pas encore prises. Du côté des contractuels de la fonction publique, là aussi aucune décision n’a encore été prise. “​​À ce stade, nous n’avons pas eu confirmation que l’Ircantec (régime complémentaire des agents non titulaires de l’État) entrait dans le champ de cette revalorisation” affirme la Caisse des dépôts qui gère ce régime. Un conseil d’administration du régime est prévu le 29 juin et ce point y sera abordé.

Cotisations Agirc-Arrco : le Sénat demande à freiner une réforme en cours

À partir du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations du régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco sera transféré aux Urssaf. Les sénateurs préconisent de repousser cette réforme afin de prendre le temps de s’assurer de la fiabilité du système. Au 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés du privé devait être transféré à l’Acoss, caisse nationale des Urssaf. En raison de la crise sanitaire, ce changement a été reporté au 1er janvier 2023. Les sénateurs estiment que cette mesure doit de nouveau être repoussée. En effet, l’enjeu est de taille pour les salariés. L’objectif est d’éviter que ce transfert n’ait un impact sur le calcul de leur future retraite. Les partenaires sociaux s’inquiètent de la capacité de l’Urssaf à assurer la vérification des cotisations chaque année, ce que réalise aujourd’hui l’Agirc-Arrco. Les travaux des sénateurs ont cependant permis de démontrer que la performance des Urssaf en matière de recouvrement est meilleure que celle de l’Agirc-Arrco. Dans ce cas, pourquoi demander le report de la mesure ? Les sénateurs mettent un bémol sur “les capacités de fiabilisation des données individuelles de la déclaration sociale nominative - DSN – des Urssaf”. Cette déclaration unique est le moyen utilisé par les employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Or, cette transmission est très importante en ce qui concerne les cotisations Agirc-Arrco puisque les cotisations versées et les droits à la retraite sont liés. S’il y a une erreur dans les cotisations, l’impact se fera ressentir sur la future retraite du salarié.

Décote sur votre retraite ou malus Agirc-Arrco

Dans le régime de base ou pour la complémentaire, des dispositifs existent pour vous inciter à travailler plus longtemps. Au moment de prendre votre retraite, évidemment vous regardez quel sera le niveau de votre future pension. Est-ce que vous attendez d’avoir le taux plein pour partir à la retraite ? Est-ce que vous choisissez de partir plus tôt, quitte à subir une décote sur votre retraite ? Voici deux exemples, parmi les nombreuses questions que vous vous poserez sûrement au moment de cesser votre activité professionnelle. Dans cette équation, vous pourrez parfois vous retrouver à devoir arbitrer entre la décote qui peut être appliquée à votre retraite jusqu’à votre décès et le malus de l’Agirc-Arrco qui est appliqué uniquement pendant trois ans.

Rappelons d’abord comment fonctionne la décote. Si vous n’avez pas cotisé suffisamment de trimestres pour obtenir le taux plein, votre pension est minorée à vie. Ainsi, si vous partez à la retraite alors qu’il vous manque des trimestres, votre retraite de base est réduite de 1,25 % par trimestre manquant. Si vous êtes un salarié du privé, une minoration est aussi mise en place sur votre retraite complémentaire. Mais les niveaux de décote sont différents de ceux appliqués sur la retraite de base. Ainsi, s’il ne vous manque qu’un trimestre, votre retraite complémentaire est minorée de 1 %.

Dans le régime complémentaire, il existe un autre principe de minoration qui, lui, est temporaire. Vous êtes concerné si vous décidez de partir lorsque vous avez le nombre exact de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. Si vous ne travaillez pas une année supplémentaire, votre retraite complémentaire est minorée de 10 % pendant trois ans.

Attention
Attention
Il n’y a pas de double peine. Si votre pension de base subit déjà une décote, vous ne pourrez pas souffrir en plus du malus de 10 % à l’Agirc-Arrco.

Intuitivement, vous pouvez estimer que le malus Agirc-Arrco est moins pénalisant qu’une décote sur votre retraite de base, puisqu’il dure moins longtemps, mais ce n’est pas toujours le cas, notamment pour les hauts revenus

Autre point à prendre en compte au moment d’arbitrer : la question du cumul emploi retraite. Si vous partez à la retraite alors que vous n’avez pas cotisé suffisamment de trimestres pour obtenir le taux plein, alors votre cumul emploi retraite sera obligatoirement plafonné. Les revenus de votre activité ne devront pas dépasser un certain plafond qui varie d’un régime à l’autre.

Mado Menzein
(Selon les informations de Capital)
Membre de la commission retraite de la Fédération des Spelc

Site Internet fabriqué avec  et  éco-conçu pour diminuer son empreinte environnementale.
Angle Web, Écoconception de site Internet en Savoie