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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Groupes de besoins au collège

Mais cette mesure doit faire l’objet d’un décret du Premier ministre et non d’un simple arrêté du ministre de l’Éducation nationale. Il annule l’arrêté du 15 mars 2024 avec effet pour la rentrée 2025, afin de ne pas bouleverser l’organisation actuelle.
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