Le Conseil constitutionnel vient de décider que les critères du contrôle de l’administration sur le recrutement des enseignants du privé sous contrat dans les départements concordataires sont contraires à la constitution.
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Les besoins de formation des enseignants du 2nd degré se sont exprimés à travers des rapports d’auto-évaluation et d’évaluation externe de 89 collèges publics des académies de Lille, Amiens et Limoges dont 18 sont en zone d’éducation prioritaire.
La saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement est rendue obligatoire et systématique par décret lorsqu’un élève se trouve en possession d’une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l’établissement.
Les évaluations nationales de 5e deviennent obligatoires. Des formations à l’intelligence artificielle sur Pix seront déployées dans des collèges et lycées volontaires puis généralisées début 2026. Elles seront obligatoires pour les élèves de 4e et 2nde.
Au Journal officiel du 27 juin 2025, le ministère du Travail, par deux nouveaux arrêtés parus le 12 juin, confirme officiellement le Spelc comme organisation syndicale représentative.
Le Spelc est reconnu comme organisation syndicale représentative dans l’enseignement agricole des établissements privés (IDCC 7520), comme dans les établissements d’enseignement privé non lucratifs (IDCC 3218).
3 juillet
Une nouvelle victoire du Spelc
La Cour de cassation du 25 juin rejette le pourvoi de Malakoff Humanis et confirme la prise en compte des années de service en Polynésie française dans les demandes de Retrep des maîtres ayant exercé dans cette île ultramarine.