La Fédération nationale des Spelc prend acte avec satisfaction du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le tribunal administratif de Bordeaux, qui annule le blâme infligé à M. G, maître contractuel de l’enseignement privé sous contrat.
Actualités
Actualités 1 à 2 sur un total de 96
Pour les enseignants du privé sous contrat titularisés avant 2017 : les points Ircantec acquis à la suite d’erreurs d’affiliation seront désormais pris en compte dans le calcul du régime additionnel de retraite.