La cour d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement du tribunal administratif qui donnait raison au Spelc Grenoble dans la procédure d’annulation de l’affectation d’une enseignante d’anglais à la rentrée 2023.
Le décret n° 2025–542 du 16 juin 2025, relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés, a été publié au JO du 17 juin 2025. Il avait été présenté aux élus du CCMMEP le 11 juin.
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Le Spelc figure bien parmi les trois syndicats reconnus représentatifs par le ministère du Travail, de la Santé, de la Solidarité et de la Famille.
La loi DDADUE (dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), par une mise en conformité avec le droit européen, garantit l’acquisition des droits aux congés payés pendant la maladie non professionnelle.
Depuis la rentrée 2024 des groupes de besoins en mathématiques et en français au collège existent pour les élèves en classe de 6e et de 5e. Le rapport souligne que les élèves « à forts besoins » n’ont pas bénéficié des avancées de ce dispositif.
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pdf - 3 MBDécouvrez les engagements et le fonctionnement du Spelc, syndicat professionnel engagé exclusivement dans les établissements privés sous contrat.
Le Livre blanc pour l'équité des enseignants du public & du privé
pdf - 260 koComprendre nos 12 solutions pour mettre fin aux discriminations des enseignants du secteur privé.
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