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Circulaires temps partiel, congés, disponibilités, retraite... 1er et 2d degré

Retrouvez les circulaires rectorales sur les documents à remplir, les dates à respecter pour demander : - un congé maladie - une autorisation d'absence - un temps partiel sur autorisation ou de droit - un allègement de service pour raisons de santé - une disponibilité - un congé parental - un congé de formation professionnelle - l'admission à la retraite

Le tableau vous présente les circulaires, le niveau concerné, la circulaire à télécharger ainsi que ses annexes ainsi que les dates limites de renvoi des documents :

Circulaires
Niveau Titre de la circulaire Mots clés Documents à télécharger Date limite envoi au DEP

1er

et 2d degré

Circulaire n° 18-936 du 24 septembre 2018 relative aux congés et autorisation d'absence des maîtres.

Maladie

 

 

Maternité

 

 

Autorisation d'absence

Circulaire

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4 - Reprise de service après congé

Maladie : sous 48 h via le chef d'établissement

 

Maternité : avant la fin du 3e mois de grossesse

 

Autorisation d'absence : avant l'absence

1er

degré

Circulaire n° 18-994 du 10 octobre 2018 relative à la retraite pour les maîtres du 1er degré

CARSAT

PE

Instituteur

Circulaire Dès que possible

2d

degré

Circulaire n° 18 1115 du 30 novembre 2018 relative aux temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit pour raisons familiales et autres - année scolaire 2019 2020

Titulaires

Stagiaires

Circulaire

Annexe

1er février 2019

1er

et 2d degré

Circulaire n° 18-1131 du 3 décembre 2018 relative aux disponibilités et au congé parental

Disponibilité

 

Congé parental

 

Demande initiale

 

Renouvellement

 

Réintégration

 

Liaison avec le mouvement

 

 

 

Circulaire

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

- Demande de disponibilité :

4 février 2019

- Décision de réintégration ou de renouvellement à effectuer au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité.

- Demande initiale de congé parental 2 mois avant le début du congé.

- Demande de réintégration ou de renouvellement de congé parental à effectuer au moins 2 mois avant l'expiration.

2d

degré

Circulaire n° 18-1216 du 10 décembre 2018 relative à l'admission à la retraite des maîtres contractuels de l'enseignement privé du 2nd degré pour 2019

CARSAT

AGIRC-ARRCO

RETREP

Carrière longue

Retraite progressive

Régime additionnel.

Circulaire

Annexe 1

Annexe 2

CARSAT : Dès que possible

 

Rectorat :

30/03/ 2019

 

RETREP : 30/04/2019.

1er

degré

Circulaire n° 19 033 du 7 janvier 2019 relative au temps partiel des maîtres du 1er degré de l'enseignement privé pour la rentrée 2019

Temps partiel sur autorisation

Temps partiel de droit

Renouvellement

Circulaire

Annexe 1

Annexe 2

08/02/2019

1er

et 2d degré

Circulaire n° 19-059 du 9 janvier 2019 relative au congé de formation professionnelle des maîtres de l'enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degrés

Maîtres contractuels ou agréés

Maîtres délégués.

Circulaire

Annexe 1

Annexe 2

1er degré : 03/04/2019

2d degré : 26/04/2019

1er

et 2d degré

Circulaire n° 19 089 du 29 janvier 2019 relative aux allègements de service pour raisons de santé au titre de 2019 2020

Maître sous contrat définitif, 1er et 2d degré

Maximum : 1/3 de l'ORS

Une année scolaire au maximum

Temps partiel possible

Service protégé

 

Circulaire

Annexe 1

22 mars 2019

.

 

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