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Documents administratifs

Cotisations salariales en cas de cumul de salaires

Vous êtes concerné par ce qui suit si vous percevez un salaire d’un autre employeur en plus de votre salaire Académie et que le cumul de vos salaires a dépassé le plafond de la sécurité sociale de 3 269 € brut par mois en 2017. Durant l’année 2017 vous avez donc trop payé de cotisations salariales du fait de la nonapplication par le Rectorat de la règle dite de la « proratisation ». À titre d’information, pour l’année 2016, c’est 12 276 € qui ont été remboursés aux adhérents du Spelc 06.

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Supplément familial de traitement

Connectez-vous sur la droite de cette page dans l'onglet "Se connecter", en renseignant les cases Identifiant et Mot de passe figurant sur votre attestation d'adhésion pour accéder à ce document.

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Cumul d'activités

Connectez-vous sur la droite de cette page dans l'onglet "Se connecter", en renseignant les cases Identifiant et Mot de passe figurant sur votre attestation d'adhésion pour accéder aux documents concernant les demandes de cumul d'activités, en cas de temps complet ou de temps partiel pour création ou reprise d'une entreprise.

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Liste des médecins agréés pour la fonction publique

Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics des enseignants lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés.

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Remboursement des frais de déplacement pour concours

Que vous ayez réussi ou non un concours de l’éducation nationale, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de déplacement, mais il faut être en poste au moment du concours. Le remboursement est limité à un aller-retour par an. Il est calculé sur la base du tarif SNCF 2ème classe entre votre établissement et le lieu du concours. Nous vous conseillons de faire des photocopies de tous vos documents avant d’envoyer au rectorat votre demande (coordonnées précisées sur la demande de remboursement).

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Aménagement suite à un problème de santé 1er et 2nd degrés 2018

Connectez-vous sur la droite de cette page dans l'onglet "Se connecter", en renseignant les cases Identifiant et Mot de passe figurant sur votre attestation d'adhésion pour accéder aux documents concernant l'aménagement suite à un problème de santé pour les 1er et 2nd degrés 2018, Académie de Nice.

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Formation et concours

Connectez-vous sur la droite de cette page dans l'onglet "Se connecter", en renseignant les cases Identifiant et Mot de passe figurant sur votre attestation d'adhésion pour accéder aux documents concernant les congés de formation professionnelle des 1er et 2nd degrés.

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Deuxième professeur principal en terminale

Connectez-vous sur la droite de cette page dans l'onglet "Se connecter", en renseignant les cases Identifiant et Mot de passe figurant sur votre attestation d'adhésion pour accéder à la circulaire ministérielle sur le dispositif de mise en place au 1er décembre 2017 de deux professeurs principaux en classe de terminale.

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Congés

Connectez-vous sur la droite de cette page dans l'onglet "Se connecter", en renseignant les cases Identifiant et Mot de passe figurant sur votre attestation d'adhésion pour accéder au document concernant les congés et autorisations d'absences.

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Indemnisation des périodes de chômage

Depuis le 1 juillet 2017, les services du chômage du rectorat ne sont plus vos interlocuteurs pour le paiement de vos indemnités, le Pôle Emploi est le seul organisme compétent.

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