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Foire aux questions

Foire aux questions

 

Illustrations : https://election-tpe.travail.gouv.fr

Pour obtenir les réponses aux questions que vous vous posez, allez sur le site du ministère du Travail dédié à l'élection TPE 2016 : https://election-tpe.travail.gouv.fr/faq ou contactez le responsable Spelc proche de vous.

 

Quelques exemples de questions-réponses en ligne sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/faq :

11. Comment faire si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de votre région ?

Si vous pensez remplir les conditions pour être électeur mais que vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales du scrutin, vous pouvez vous y faire inscrire en faisant un e-recours gracieux ou un recours gracieux. Vous pouvez faire un e-recours en ligne en vous connectant sur ce site en cliquant sur la rubrique « e-recours ». 

Il vous appartiendra de charger à l’appui de cette demande les documents justifiant de votre qualité d’électeur (CNI ou titre équivalent d’identité et bulletin de paie du mois de décembre 2015). Votre demande sera automatiquement adressée à la DIRECCTE de votre région.

Sinon, vous pouvez prendre contact avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région en vous rendant directement auprès de ses services ou en lui envoyant votre demande par  lettre recommandée accompagnée des justificatifs requis. 

12. Je suis bien inscrit sur la liste électorale de ma région mais je n'ai pas reçu le courrier d'information ?

La liste électorale est constituée à partir des données relatives aux salariés et portées sur les déclarations sociales par les entreprises au mois de décembre 2015. C’est donc à l’adresse déclarée en décembre 2015 que vous sera envoyé le courrier contenant les informations relatives au vote (sous réserve d’informations plus récentes concernant votre domicile). 

Si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre région mais que vous n’avez pas reçu le courrier d’information au plus tard début septembre, n’hésitez pas à vous adresser à la cellule d’assistance afin de recevoir votre matériel de vote à votre nouvelle adresse. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « droit de rectification » du site internet dédié à l’élection TPE.  Il vous reviendra de joindre à votre demande les documents justifiant de votre nouvelle adresse tels qu’une quittance de loyer ou une facture d’électricité. 

Vous pouvez exercer votre droit de rectification d’adresse du 5 septembre au 5 décembre 2016.

02. Où voter ?

Vous pouvez voter depuis votre domicile ou tout lieu de votre choix. Si vous faites le choix de voter par Internet depuis votre lieu de travail, l’entreprise doit vous laisser le temps nécessaire pour le faire tout en garantissant le respect de la confidentialité de votre vote. Il n’est pas exigé qu’un poste informatique soit réservé aux opérations de vote. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail.

05. Je n'ai pas de codes d'accès pour voter en ligne dans le courrier que j'ai reçu courant novembre avec le matériel de vote, pourquoi ?

Si vous n’avez pas les codes d’accès pour voter en ligne et seulement la possibilité de voter par correspondance, cela s’explique par le fait que les informations concernant votre date de naissance sur votre fiche électeur étaient erronées ou manquantes. En effet, pour voter en ligne, il est demandé à chaque électeur de renseigner sa date de naissance. Ainsi, vous pourrez seulement voter par correspondance.

04. Que se passe-t-il si un électeur vote sur Internet ou par courrier ?

Si un électeur vote deux fois, sur Internet ou par courrier, seul le vote sur Internet sera comptabilisé.