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Retrouvez ici l'actualité pour les salariés des établissements.

Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2018 des salariés de l'enseignement privé (SEP)

Après de longues discussions, un accord a pu aboutir entre les partenaires sociaux. Vous trouverez ici le communiqué rédigé par les négociateurs Spelc : Jacqueline Leroy, Marie-Anne Sciaky, Étienne Kouassi et Pierre Bury.

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Comité social et économique (CSE)

Le ministère du Travail a publié en février 2018 un document intitulé « Comité social et économique : 100 questions-réponses ». À travers 10 chapitres, le document traite de la période de transition jusqu’à la mise en place du comité, des élections, des mandats, du statut protecteur, des missions, ainsi que du fonctionnement de cette instance.

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Egalité filles-garçons et femmes-hommes

Le n° 96 (mars 2018) de la revue de la Depp présente des études sous forme de constats, d’analyses, de témoignages... qui couvrent l’ensemble du système éducatif : les élèves et les étudiants, les enseignants, tant dans leurs caractéristiques personnelles (salaire, bien-être) que professionnelles (pratiques pédagogiques). Certaines problématiques s’inscrivent dans des territoires, dans des expériences locales, quand d’autres nous apportent un éclairage international sur cette égalité entre les sexes dans le champ de l’éducation. Cette thématique se prolongera dans les numéros de septembre et décembre 2018.

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Comité social et économique (CSE) : heures de délégation des nouveaux élus

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, relatif au Comité social et économique (CSE), fixe les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance issue de la fusion des IRP (DP, CE, CHSCT) et précise le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus : de 10 heures pour une entreprise de 11 à 24 salariés à 1 190 heures pour une entreprise ayant 10 000 salariés ou plus.

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Enseignement catholique : préconisations sur la formation

Dans ce document, le Conseil national de la tutelle de la formation (CNTF) présente ses préconisations pour l'Enseignement catholique. Elles ont pour objet d’orienter les efforts de l’ensemble des acteurs de l'Enseignement catholique dans une direction porteuse de sens et utile à l’Institution, en cohérence avec la démarche de Réenchantement initiée en 2015. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs de la formation au sein de l’Enseignement catholique : enseignants, personnels, cadres, bénévoles... et résultent d'une consultation de l’ensemble des conseils territoriaux de la tutelle de la formation (CTTF).

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Guide des salariés des établissements

Profitant d’un temps de relative stabilité dans la situation conventionnelle des salariés, la commission fédérale a travaillé au cours de ces derniers mois pour rédiger et mettre en forme un premier ensemble de fiches thématiques, avec l’appui du pôle communication de la fédération.

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Compensation de la hausse de la CSG

Le document explique le calcul de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Il détaille qui sont les personnels concernés par cette compensation et ceux qui en sont exclus. Un exemple de bulletin de paie permet de mieux visualiser les différentes écritures comptables pour mettre en œuvre cette compensation.

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Gestion des arrêts de travail dans la DSN

L’assurance Maladie a publié un guide bien utile aux entreprises et aux établissements scolaires pour s’y retrouver dans les démarches à effectuer pour la déclaration des arrêts maladie de leurs salariés par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Différentes situations sont détaillées. La présentation ludique et claire détaille les formalités à effectuer pour chacune. Le guide permettra aux responsables Spelc de vérifier que les étapes du processus soient bien respectées.

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Création d'une nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de l'enseignement privé non lucratif

L'accord de création de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de l'enseignement privé non lucratif (CPPNI EPNL) a été finalisé le 7 février 2018. Cette instance est composée des représentants du collège employeur et de ceux des organisations syndicales représentatives, dont le Spelc.

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