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Retrouvez ici l'actualité pour les salariés des établissements.

Egalité filles-garçons et femmes-hommes

Le n° 96 (mars 2018) de la revue de la Depp présente des études sous forme de constats, d’analyses, de témoignages... qui couvrent l’ensemble du système éducatif : les élèves et les étudiants, les enseignants, tant dans leurs caractéristiques personnelles (salaire, bien-être) que professionnelles (pratiques pédagogiques). Certaines problématiques s’inscrivent dans des territoires, dans des expériences locales, quand d’autres nous apportent un éclairage international sur cette égalité entre les sexes dans le champ de l’éducation. Cette thématique se prolongera dans les numéros de septembre et décembre 2018.

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Comité social et économique (CSE) : heures de délégation des nouveaux élus

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, relatif au Comité social et économique (CSE), fixe les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance issue de la fusion des IRP (DP, CE, CHSCT) et précise le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus : de 10 heures pour une entreprise de 11 à 24 salariés à 1 190 heures pour une entreprise ayant 10 000 salariés ou plus.

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Enseignement catholique : préconisations sur la formation

Dans ce document, le Conseil national de la tutelle de la formation (CNTF) présente ses préconisations pour l'Enseignement catholique. Elles ont pour objet d’orienter les efforts de l’ensemble des acteurs de l'Enseignement catholique dans une direction porteuse de sens et utile à l’Institution, en cohérence avec la démarche de Réenchantement initiée en 2015. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs de la formation au sein de l’Enseignement catholique : enseignants, personnels, cadres, bénévoles... et résultent d'une consultation de l’ensemble des conseils territoriaux de la tutelle de la formation (CTTF).

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Guide des salariés des établissements

Profitant d’un temps de relative stabilité dans la situation conventionnelle des salariés, la commission fédérale a travaillé au cours de ces derniers mois pour rédiger et mettre en forme un premier ensemble de fiches thématiques, avec l’appui du pôle communication de la fédération.

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Compensation de la hausse de la CSG

Le document explique le calcul de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Il détaille qui sont les personnels concernés par cette compensation et ceux qui en sont exclus. Un exemple de bulletin de paie permet de mieux visualiser les différentes écritures comptables pour mettre en œuvre cette compensation.

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Gestion des arrêts de travail dans la DSN

L’assurance Maladie a publié un guide bien utile aux entreprises et aux établissements scolaires pour s’y retrouver dans les démarches à effectuer pour la déclaration des arrêts maladie de leurs salariés par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Différentes situations sont détaillées. La présentation ludique et claire détaille les formalités à effectuer pour chacune. Le guide permettra aux responsables Spelc de vérifier que les étapes du processus soient bien respectées.

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Création d'une nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de l'enseignement privé non lucratif

L'accord de création de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de l'enseignement privé non lucratif (CPPNI EPNL) a été finalisé le 7 février 2018. Cette instance est composée des représentants du collège employeur et de ceux des organisations syndicales représentatives, dont le Spelc.

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Cadeaux et bons d'achat aux salarié.e.s

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salarié.e.s peuvent être exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 € pour 2018 (contre 163 € pour 2017)... sous certaines conditions que vous pouvez découvrir par le lien proposé ici.

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Salarié.e.s des établissements : guide pratique expliquant les révisions de classification

Dans un guide pratique de 60 pages, l'accord de révision des classifications des salarié.e.s SEP, signé le 8 juin 2017 et applicable depuis le 1er septembre 2017, est expliqué. Le document actualisé en reprend les principales dispositions, répond aux nombreuses interrogations et, par un système de couleurs, permet aux salarié.e.s de mieux appréhender ce qui a évolué.

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Complémentaire-santé des salarié.e.s des établissements : Lettre EEP Santé

Ce n° 13 de novembre 2017 traite exclusivement de la complémentaire-santé des salarié.e.s des établissements d'enseignement privés. Elle en fixe les montants de cotisation au 1er janvier 2018. À noter que ces règles seront appliquées pour les départs à compter du 1er janvier 2018, mais aussi pour les salarié.e.s entré.e.s en 2016 ou en 2017.

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