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Retrouvez ici l'actualité Spelc pour les personnels de l'enseignement agricole (droit privé et droit public).

Rentrée de l'enseignement agricole à la fédération des Spelc

Jeudi 11 octobre s'est réunie la première commission agricole à la fédération des Spelc à Paris. Au programme : actualités de rentrée et préparation des élections aux scrutins nationaux. Trois nouveaux membres ont rejoint l'équipe. Bienvenue à eux !

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Brèves agro édition septembre 2018

L'édition de septembre 2018 propose des informations sur les sujets d'actualité : promotions à la hors classe, passerelles Agro-EN, situation des professeurs d'EPS et de leur avancement, dates des CPPNI (Commissions paritaires de négociation et d'interprétation) et agenda du premier trimestre. Vos trouverez également les coordonnées de Séverine Colle et Bernard Lepers pour répondre à vos différentes questions.

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Enseignement agricole : message de rentrée du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

Vous trouverez ici le courrier adressé à Jean-Yves Murgue, Secrétaire général du Spelc, par Stéphane Travers, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ce courrier accompagne le message de rentrée adressé aux personnels des établissements d'enseignement agricole privés, dans lequel il redit sa satisfaction de l'accord trouvé "du temps plein et approprié, concrétisé par la signature des protocoles de financement pour la période 2018-2021".

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Enseignement agricole : supplément familial de traitement

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-655 du 05/09/2018 précise l'organisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

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Calendrier scolaire 2019-2020

L'arrêté du 24 juillet 2018, paru au JO du 25 juillet 2018, fixe le calendrier national de l’année scolaire 2019-2020 pour les académies de métropole, hormis la Corse.

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Bulletin de paie dématérialisé

L'arrêté du 30 juillet 2018, publié au JO du 4 août, prévoit la mise en place et la conservation sur support électronique des bulletins de paie des agents civils de l'État, entre autres, au 1er septembre 2018.

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Enseignement agricole : rentrée scolaire 2018

Cette note du 28 juin 2018 a pour objet d’organiser la prochaine rentrée scolaire pour l'enseignement agricole privé. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public. Pour information, cette note de service a été entièrement refondée.

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Enseignement agricole : compte personnel de formation

La note de service n° 2018-451 du 14 juin 2018 porte sur la procédure de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) pour les agents du ministère chargé de l'agriculture.

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Lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles

L’Enseignement catholique s’engage avec le "Programme de protection des publics fragiles" (PPPF) pour traiter toute situation de maltraitance dans le cadre scolaire, mettre en place des protections effectives, former les professionnels et bénévoles, assurer le respect et la bienveillance envers tous.

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Réforme du lycée professionnel

Dans un document de 42 pages intitulé "Transformer le lycée professionnel", le ministre de l'Éducation nationale explique la réforme de la voie professionnelle. Le document présente la nécessité de réformer le lycée professionnel, la méthode préconisée, des campus d'excellence, des compétences de pointe pour relever les grands défis du XXIe siècle et tendre vers des parcours d’excellence et de réussite.

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Le diplôme reste déterminant pour les élèves des lycées professionnels

La note d'information n° 18.09 de la DEPP montre que sortir du système éducatif en ayant obtenu un diplôme, quel que soit le niveau de formation (CAP, Bac Pro ou BTS), est déterminant pour l'insertion des jeunes ayant suivi une filière d'enseignement professionnel.

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Comité social et économique (CSE)

Le ministère du Travail a publié en février 2018 un document intitulé « Comité social et économique : 100 questions-réponses ». À travers 10 chapitres, le document traite de la période de transition jusqu’à la mise en place du comité, des élections, des mandats, du statut protecteur, des missions, ainsi que du fonctionnement de cette instance.

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Réforme du lycée : classe de seconde

Nous vous communiquons un avant-projet sur les modifications qui devraient intervenir en classe de seconde générale et technologique et dans les lycées agricoles. Le taux horaire des différentes disciplines y est détaillé, ainsi que les modalités particulières en Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR).

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Enseignement agricole : arrêtés et notes de service

Vous trouverez ici différents textes du ministère : délivrance du DNB, gestion du Livret scolaire unique (LSU), projet de référentiel de diplôme rénové du Bac pro spécialité "productions horticoles", modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation, attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole, additif à la liste des postes proposés au mouvement de l'emploi et mise en place de celui-ci pour la rentrée scolaire 2018.

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Egalité filles-garçons et femmes-hommes

Le n° 96 (mars 2018) de la revue de la Depp présente des études sous forme de constats, d’analyses, de témoignages... qui couvrent l’ensemble du système éducatif : les élèves et les étudiants, les enseignants, tant dans leurs caractéristiques personnelles (salaire, bien-être) que professionnelles (pratiques pédagogiques). Certaines problématiques s’inscrivent dans des territoires, dans des expériences locales, quand d’autres nous apportent un éclairage international sur cette égalité entre les sexes dans le champ de l’éducation. Cette thématique se prolongera dans les numéros de septembre et décembre 2018.

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Comité social et économique (CSE) : heures de délégation des nouveaux élus

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, relatif au Comité social et économique (CSE), fixe les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance issue de la fusion des IRP (DP, CE, CHSCT) et précise le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus : de 10 heures pour une entreprise de 11 à 24 salariés à 1 190 heures pour une entreprise ayant 10 000 salariés ou plus.

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Enseignement catholique : préconisations sur la formation

Dans ce document, le Conseil national de la tutelle de la formation (CNTF) présente ses préconisations pour l'Enseignement catholique. Elles ont pour objet d’orienter les efforts de l’ensemble des acteurs de l'Enseignement catholique dans une direction porteuse de sens et utile à l’Institution, en cohérence avec la démarche de Réenchantement initiée en 2015. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs de la formation au sein de l’Enseignement catholique : enseignants, personnels, cadres, bénévoles... et résultent d'une consultation de l’ensemble des conseils territoriaux de la tutelle de la formation (CTTF).

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Lycée professionnel : la contribution du Spelc

Le 22 février 2018, une synthèse du rapport Calvez-Marcon, analysé par N. Moutier, J.-L. Girard et Y. Chambry, et rédigée par T. Lobbes pour le Spelc, était remise à J.-M. Blanquer. En introduction, un état des lieux de ce qui existe déjà, et repris par le rapport est établi, suivi de points positifs. La synthèse se termine sur des questions et des inquiétudes que suscite la mise en place du rapport pour le lycée professionnel.

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Enseignement agricole : notes de service

Vous trouverez ici les dernières notes de service concernant les collègues de l'enseignement agricole.

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Brèves agro

Les "brèves agro" sont destinées à remplacer la lettre trimestrielle des années précédentes et paraîtront en fonction de l'actualité. Au sommaire de ce premier numéro de mars 2018 : la prime de 150 € pour les salariés de droit privé, le compte personnel d'activité, le mouvement de l'emploi au ministère, des précisions sur les conditions de passerelles entre les deux ministères : agriculture (MAA) et Éducation nationale (MEN), le calendrier des demandes de mobilité, le jour de carence, le deuxième professeur principal en Terminale.

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Enseignement agricole : modalités d'inscription sur la liste d'aptitude

Cette note de service du 14 février 2018 fixe les modalités d'inscription sur la liste d'aptitude des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de la rentrée scolaire 2018. La liste d'aptitude permet chaque année à des personnels enseignants de catégorie III d'accéder à la catégorie II ou à la catégorie IV.

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Enseignement agricole : mouvement de l'emploi

Cette note de service du 7 février 2018 définit les modalités du mouvement de l'emploi des personnels enseignants et de documentation sous contrat de droit public, exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2018.

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Enseignement agricole : calendrier des démarches

Découvrez le calendrier des dispositifs de demandes pour l'année scolaire 2017-2018. Il précise les dates limites de réception des réponses au ministère : notation administrative, mouvement de l'emploi, droits sociaux, promotions, départ à la retraite...

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Enseignement agricole : bilan social 2016

Ce premier bilan social de l'enseignement agricole privé, porte uniquement sur les personnels contractuels de droit public. Cette publication représente un engagement fort du ministère, visant à mieux suivre l’évolution de la carrière des personnels. En ce sens, il a vocation à constituer un outil au service d’un dialogue social constructif et de qualité, mené avec les représentant.e.s des personnels.

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Un.e assuré.e doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail

Un.e salarié.e en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017.

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Le Spelc à l'Assemblée Nationale en novembre 2017 : plusieurs député.e.s nous répondent

Les membres du Conseil fédéral du Spelc ont déposé un exemplaire du « Livre blanc sur le statut du maître » pour chaque député.e le jeudi 16 novembre. Vous pourrez lire ici le premier courrier reçu par le Secrétaire général du Spelc, envoyé par Mme Cendra Motin, députée et membre de la Commission des finances par lequel, elle accuse bonne réception du Livre blanc et assure qu'elle en fera une lecture attentive. D'autres député.e.s ont réagi au dépôt du Livre blanc : M.Laurent Pietraszewski, M.Yaël Braun-Pivet, M.Gilles Lurton, M.Philippe Berta, M.Yves Jego, Mme Brigitte Kuster, et Mme Danièle Hérin.

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Enseignement agricole : organisation et évaluation de l'année de stage

La note de service DGER/SDEDC/2017-843 a pour objet de préciser les conditions de déroulement et d'évaluation de l'année de stage des personnels enseignants lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories en vue de l’obtention du certificat d’aptitude pédagogique.

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Le Spelc reçu au Ministère le 18 octobre 2017

Le Spelc a remis au ministère de l'Éducation nationale un communiqué pour protester contre le report de la partie salariale du PPCR, et contre les inégalités entre les maîtres du public et du privé. Le Spelc regrette et condamne fermement le report de la partie salariale du PPCR qui foule aux pieds un engagement d’État. Il est déterminé à se battre pour obtenir l’abrogation de ce report inique.

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Enseignements facultatifs et unités facultatives dans les établissements agricoles

Le "BO Agri" du 19 septembre 2017 a publié l'actualisation de la note de service cadrant la mise en œuvre des enseignements facultatifs et unités facultatives pouvant être proposés par les établissements d’enseignement agricole. Les instructions exposées concernent les diplômes préparés dans les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat, par la voie de la formation initiale ou de la formation professionnelle continue : CAPa, BAC général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires », BAC technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant », BAC Pro pour les spécialités relevant du ministère chargé de l'agriculture...

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Dossier : harcèlement moral au travail

Le service juridique de la Fédération des Spelc vous propose un dossier sur le harcèlement moral au travail : définition, ce que dit la loi, procédures et actions, du constat aux sanctions...

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Enseignement agricole : supplément familial

La note de service SG/SRH/SDCAR/2017-696 du 23 août 2017 a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agent.e.s bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunéré.e.s par le MAAF.

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Enseignement agricole : attribution de la note administrative

La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne de notation administrative des enseignant.e.s de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'État pour l'année scolaire 2016-2017.

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Rentrée 2017 : 4 mesures pour bâtir l'école de la confiance

Le 13 juin 2017, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Éducation nationale, a annoncé quatre mesures phares pour la rentrée 2017.

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Pétition en faveur des maîtres délégués

Le Spelc continue à se battre pour améliorer la situation des maîtres délégués, pour certains en grande précarité. La pétition n'est pas close, nous avons besoin de vous pour la diffuser massivement et la faire signer par le plus grand nombre de collègues, avant la fin de l'année scolaire. Vous trouverez ici l'affiche à diffuser, ainsi que les demandes du Spelc dans son nouveau courrier au ministère, en date du 16 juin 2017.

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Modification pour l'indemnisation du chômage

La procédure est dorénavant simplifiée et accélérée, il n’y aura plus, pour les maîtres concernés, de navette entre Pôle emploi et l’académie. Découvrez ici les grandes lignes de la nouvelle procédure. NB : nous publions cette information avant toute communication officielle du ministère, il ne faut donc pas exclure de légères modifications à la marge.

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Conseil supérieur de l’éducation du 8 juin 2017

Le ministre Jean-Michel Blanquer présente deux arrêtés pour assouplir les rythmes scolaires et gommer certains défauts de la réforme du collège. Le Spelc lit une déclaration en séance.

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Élections TPE : la représentativité Spelc une nouvelle fois renforcée !

À la suite des élections dans les TPE (Très petites entreprises) et après agrégation avec les résultats dans les IRP (Institutions représentatives du personnel – CE ; DP ; DUP ; CHSCT), le Spelc a obtenu les scores suivants :

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Communiqué - Heures de délégation

Certains établissements ont contesté le paiement des heures de délégation aux enseignant.e.s de droit public, au motif que cette charge financière incombait à l’État. La justice a été saisie. Les arrêts de la Cour de Cassation ont tranché en faveur des enseignant.e.s et font donc jurisprudence en confirmant qu’il appartient aux établissements de payer ces heures. Le Spelc défend les droits des maîtres !

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La gestion et les actions de la fédération plébiscitées

Lors de l'assemblée générale des 30 et 31 mars 2017 à Issy-les-Moulineaux, les délégué.e.s Spelc de métropole et Outre-mer se sont prononcé.e.s sur les rapports statutaires, le montant de la cotisation fédérale 2017-2018, les demandes d’adhésion et de réitération d’adhésion de certains syndicats.

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Communiqué de presse - Assemblée générale du Spelc

Le Spelc tiendra son assemblée générale les 29 et 30 mars 2017, à Issy-les-Moulineaux. À cette occasion, nous promulguerons le livre blanc sur le statut du maître contractuel.

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Enseignement agricole : liste des postes proposés à la mobilité pour la rentrée scolaire 2017

La note de service SG/SRH/SDMEC/2017-100 du 2 février 2017, relative à la mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, vient de paraître. Elle rappelle que, pour la rentrée scolaire 2017, tout agent peut postuler sur un poste vacant ou susceptible de l'être, à la condition expresse d’avoir préalablement déposé une demande de principe (DDP).

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Valeur du point et taux des indemnités

La note de service n° 2017-029 du 8 février 2017, publiée au BO du 2 mars, acte l'augmentation du point d'indice de la fonction publique de 0,60 % à compter du 1er février 2017. En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera portée à 56,2323 €. Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants des indemnités qui sont indexées sur la valeur de ce point d'indice.Tous les chiffres sont dans cette note de service.

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Barème 2017 des prestations d'action sociale

Cette instruction du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt présente les conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale pour l’année 2017.

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Le compte personnel d'activité est ouvert aux agents publics

L'ordonnance du 19 janvier 2017 prévoit l'ouverture du compte personnel d'activité (CPA) aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017.

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Mouvement des maîtres - Enseignement agricole

La note de service concernant le mouvement de l'emploi, pour la rentrée scolaire 2017, des agents contractuels de droit public exerçant au sein d'établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État est en ligne par ce lien.

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Extension du Pass éducation

La circulaire n° 2017-015, publiée au BO du 2 février élargit l'octroi du Pass éducation à l'ensemble des personnels exerçant dans les établissements scolaires et rémunérés par l'État : personnel administratif, de surveillance, AESH… Le Pass Education donne un accès gratuit aux musées nationaux.

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Cumul d'activités

Le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.

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Voyages scolaires : retour de l'autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France.

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Enseignement agricole : une mutuelle pour les agents de l'État

Les agents contractuels de l'État pourront bénéficier de cette mutuelle. Plus de précisions à lire ici.

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Calendrier orientation et examens 2017

La note de service 2016-200 du 20 décembre 2016 définit le calendrier de la fin de l'année scolaire 2016-2017. Les épreuves écrites des baccalauréats commenceront le jeudi 15 juin 2017, le temps global laissé aux correcteurs étant le même qu'en 2016. Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous les candidats se dérouleront les jeudi 29 juin et vendredi 30 juin 2017.

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Qui cherche à endoctriner vos enfants ?

Le Spelc réaffirme que les enseignants des établissements privés sous contrat n’endoctrinent pas leurs élèves. Ils les éduquent à l’esprit critique dans le respect de la pluralité des convictions, notamment quand il s’agit de promouvoir l’égalité hommes-femmes.

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Les présidents à Paris

Chaque année, au cours du premier trimestre de l'année scolaire, la fédération des Spelc réunit tous les présidents des syndicats adhérents, afin de lancer les grands dossiers de l'année et de permettre les échanges avec les responsables nationaux.

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Sécurité : le Spelc demande une formation

Toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des jeunes qui fréquentent les établissements scolaires.

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L'ADN du Spelc

Le 26 août 2016, Luc Viehé et Catherine Blandin ont présenté officiellement la plaquette "ADN du Spelc", dans le cadre des Estivales d'Angers.

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Des stagiaires bien occupés !

Les Estivales du Spelc se poursuivent à un rythme intensif. Des échanges fructueux entre responsables nationaux et stagiaires (photo).

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Angers accueille la rentrée nationale du Spelc

Du 24 au 26 août, au centre Ethic étapes à Angers, le Syndicat professionnel de l’Enseignement libre catholique (Spelc) organise son premier événement national “les Estivales”.

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La GIPA reconduite en 2016

La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015. Le taux de l'inflation sur la période s’élève à 3,08 % et la valeur moyenne annuelle du point à 55,5635 euros.

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Augmentation du point de la fonction publique

La ministre de la Fonction publique a annoncé une augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ce point est la base de calcul de la rémunération des enseignants.

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Bulletin de paie dématérialisé : êtes-vous prêts ?

Le Spelc l'annonce depuis longtemps, le processus est désormais enclenché. Dès 2018, le bulletin de salaire version papier sera remplacé par une version numérisée.

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Glossaire Prévoyance

Liste des termes utilisés pour la prévoyance des enseignants et des personnels salariés des établissements.

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