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Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholiqueSyndicat professionnel de l’enseignement libre catholique

Infos

Retrouvez ici l'actualité Spelc pour les chefs d'établissement du premier degré.

Le Spelc à l'Assemblée Nationale en novembre 2017 : plusieurs député.e.s nous répondent

Les membres du Conseil fédéral du Spelc ont déposé un exemplaire du « Livre blanc sur le statut du maître » pour chaque député.e le jeudi 16 novembre. Vous pourrez lire ici le premier courrier reçu par le Secrétaire général du Spelc, envoyé par Mme Cendra Motin, députée et membre de la Commission des finances par lequel, elle accuse bonne réception du Livre blanc et assure qu'elle en fera une lecture attentive. D'autres député.e.s ont réagi au dépôt du Livre blanc : M.Laurent Pietraszewski, M.Yaël Braun-Pivet, M.Gilles Lurton, M.Philippe Berta, M.Yves Jego, Mme Brigitte Kuster, et Mme Danièle Hérin.

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Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé (CCMMEP)

Le CCMMEP s’est réuni le 8 novembre 2017 au ministère de l’Éducation nationale. Le Spelc était représenté par Catherine Blandin, Luc Viehé, Christian Bonicel et Hervé Le Scanff. Vous trouverez l’essentiel des points traités dans le compte-rendu Spelc, ainsi que les documents étudiés, notamment la déclaration liminaire du Spelc. À noter également les informations sur les élections CCM 2018, ainsi que les bilans des concours 2017 et ceux des promotions 2016-2017 et 2017-2018 du 2nd degré.

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Le Spelc reçu au Ministère le 18 octobre 2017

Le Spelc a remis au ministère de l'Éducation nationale un communiqué pour protester contre le report de la partie salariale du PPCR, et contre les inégalités entre les maîtres du public et du privé. Le Spelc regrette et condamne fermement le report de la partie salariale du PPCR qui foule aux pieds un engagement d’État. Il est déterminé à se battre pour obtenir l’abrogation de ce report inique.

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Conseil supérieur de l’éducation du 8 juin 2017

Le ministre Jean-Michel Blanquer présente deux arrêtés pour assouplir les rythmes scolaires et gommer certains défauts de la réforme du collège. Le Spelc lit une déclaration en séance.

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Élections TPE : la représentativité Spelc une nouvelle fois renforcée !

À la suite des élections dans les TPE (Très petites entreprises) et après agrégation avec les résultats dans les IRP (Institutions représentatives du personnel – CE ; DP ; DUP ; CHSCT), le Spelc a obtenu les scores suivants :

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Communiqué - Heures de délégation

Certains établissements ont contesté le paiement des heures de délégation aux enseignant.e.s de droit public, au motif que cette charge financière incombait à l’État. La justice a été saisie. Les arrêts de la Cour de Cassation ont tranché en faveur des enseignant.e.s et font donc jurisprudence en confirmant qu’il appartient aux établissements de payer ces heures. Le Spelc défend les droits des maîtres !

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Report des épreuves écrites des concours enseignants

En raison des intempéries en Nouvelle-Calédonie, le ministère de l'Éducation nationale annonce le report de toutes les épreuves écrites des concours (enseignement public comme privé) prévues le mardi 11 avril 2017.

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La gestion et les actions de la fédération plébiscitées

Lors de l'assemblée générale des 30 et 31 mars 2017 à Issy-les-Moulineaux, les délégué.e.s Spelc de métropole et Outre-mer se sont prononcé.e.s sur les rapports statutaires, le montant de la cotisation fédérale 2017-2018, les demandes d’adhésion et de réitération d’adhésion de certains syndicats.

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1er degré : obligation réglementaire de service et 108 heures

Le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017, publié au JO n° 0077 du 31 mars 2017 actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école. Il vise également à reconnaître la spécificité des missions et les obligations de service particulières des personnels en établissements pénitentiaires, ainsi que le principe des allègements de service.

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Les chiffres clés de l'Enseignement catholique

Dans "Enseignement catholique actualités" n° 337 de février - mars 2017, vous trouverez tous les éléments chiffrés pour l'année scolaire 2016-2017.

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Contingent listes d'aptitude et concours PE

Le JO du 19 mars a publié la répartition par département des postes de professeur.e.s des écoles du privé sous contrat, offerts par liste d'aptitude (214) et par concours interne (13). Rappel des conditions à remplir : avoir accompli, au 1er septembre 2017, cinq années de services effectifs en qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif sur l’échelle de rémunération des instituteur.rice.s pour la liste d'aptitude, et 3 années dans les mêmes conditions pour le premier concours interne.

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Communiqué de presse - Assemblée générale du Spelc

Le Spelc tiendra son assemblée générale les 29 et 30 mars 2017, à Issy-les-Moulineaux. À cette occasion, nous promulguerons le livre blanc sur le statut du maître contractuel.

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TPE : résultats Spelc par département

Il s’agit des voix Spelc obtenues lors des élection TPE, et classées par département. Ces résultats sont à prendre avec précaution car ils ne concernent que les établissements de moins de 11 salarié.e.s (dont l’implantation est très irrégulière à travers le territoire – par exemple, pratiquement aucun en Alsace et de très nombreux en Vendée ou en Bretagne) et qu’ils seront agrégés à ceux des établissements de 11 salarié.e.s et plus. Certaines informations nous laissent penser que la représentativité des organisations syndicales ne sera dévoilée qu’à l’automne, au lieu du mois d’avril initialement prévu. Cela pourrait laisser présager des surprises, le gouvernement ne voulant prendre aucun risque.

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Résultats du bac 2016

Dans la note d’information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et du développement (DEPP) n° 17.05 de mars 2017, les chiffres concernant les résultats du BAC viennent d’être publiés. À noter une stabilité concernant le bac général et technologique avec une légère augmentation pour le bac professionnel. Les taux de réussite sont de 88,6 % pour la session 2016 : 91.5 % en général, 90,7 % en technologique et 82,5 % en professionnel.

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Circulaire de rentrée 2017

La circulaire de rentrée 2017 est parue au BO du 9 mars 2017. Les mesures envisagées porteront sur l’école primaire, la réforme du collège, la rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, le renforcement de la formation des enseignant.e.s et personnels d'éducation, la refondation de l'éducation prioritaire, le renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, la mise en place des parcours éducatifs ou encore le développement du numérique éducatif.

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1er degré : baisse des effectifs d’élèves pour 2017 et 2018

Dans la note d’information n° 17.03 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), du mois de mars 2017, les prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré devraient baisser en 2017 et 2018, après la stabilisation de 2016. Cette baisse affectera aux deux rentrées les niveaux pré-élémentaires et élémentaires avec, à la rentrée 2018, une baisse importante au niveau pré-élémentaire.

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2nd degré : hausse des effectifs d’élèves pour 2017 et 2018

Selon la note d’information n° 17.04 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), du mois de mars 2017, les prévisions d’effectifs d’élèves du second degré connaîtront une hausse. Elle sera importante à la rentrée 2017 (environ 30 500 élèves) pour les formations générales et technologiques, et plus mesurée pour les mêmes formations en 2018 (4 500 élèves).

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Valeur du point et taux des indemnités

La note de service n° 2017-029 du 8 février 2017, publiée au BO du 2 mars, acte l'augmentation du point d'indice de la fonction publique de 0,60 % à compter du 1er février 2017. En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera portée à 56,2323 €. Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants des indemnités qui sont indexées sur la valeur de ce point d'indice.Tous les chiffres sont dans cette note de service.

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Accès à la hors classe des PE – année 2017

Le taux de promotions, fixé à 5% pour 2016, n'est pas encore connu pour 2017. Tous les professeurs des écoles de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale à la date du 31 août 2017 sont promouvables. À noter que les commissions consultatives mixtes (CCMD ou CCMI) devront se tenir avant le 30 juin 2017.

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Loi de refondation de l'école - Rapport annuel 2016

Découvrez ici le rapport publié le 13 janvier 2017 par le Comité de suivi de cette loi. Lire la suite...

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ASH : les textes sur le CAPPEI sont publiés

Un décret et deux arrêtés du 10 février 2017, publiés au JO du 12 février, mettent en place le nouveau Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI), qui remplace les CAPA-SH et 2CA-SH actuels.

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Le compte personnel d'activité est ouvert aux agents publics

L'ordonnance du 19 janvier 2017 prévoit l'ouverture du compte personnel d'activité (CPA) aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017.

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Extension du Pass éducation

La circulaire n° 2017-015, publiée au BO du 2 février élargit l'octroi du Pass éducation à l'ensemble des personnels exerçant dans les établissements scolaires et rémunérés par l'État : personnel administratif, de surveillance, AESH… Le Pass Education donne un accès gratuit aux musées nationaux.

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Jurisprudence enseignement privé : conseil de discipline

Devant le conseil de discipline de son lycée, un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de Cassation le 11 janvier 2017.

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Cumul d'activités

Le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.

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Enseignement catholique : schéma d'emplois pour la rentrée 2017

Vous trouverez ci-joint les différents documents du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) concernant l'emploi pour la rentrée 2017.

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Voyages scolaires : retour de l'autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France.

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Rémunération des maîtres délégués

Le Spelc exige que les maîtres remplaçants de l’enseignement privé soient rémunérés selon les mêmes conditions que celles de leurs homologues de l’enseignement public.

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La revalorisation salariale prévue en janvier retardée à mars !

Le ministère a indiqué que les mesures de revalorisation des salaires prévues pour janvier 2017 seront, en réalité, retardées jusqu’en mars 2017, avec effet rétroactif et rattrapage des sommes dues depuis le 1er janvier 2017.

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Merci d'avoir signé la pétition pour les salarié.e.s

La pétition contre le gel du point "salariés Ogec" sera remise aux responsables de la Fnogec le 26 janvier par une délégation du Spelc.

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CCMMEP : schéma d’emplois 2017 et nouvelle convention Formiris

Le Comité ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP) s’est réuni le 20 janvier 2017. Catherine Blandin, Hélène Disaud-Puel, Luc Viehé et Hervé Le Scanff représentaient le Spelc. Deux points principaux étaient placés à l’ordre du jour.

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Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR)

Vous trouverez, en fichier Excel et en six fichiers PDF, les grilles indiciaires pour toutes les échelles de rémunération, avec les écarts d’indices aux différents points d’étape de la réforme sur la rémunération des enseignants.

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Formation des enseignant.e.s : frais annexes FORMIRIS

Le libellé « frais annexes » recouvre le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des enseignant.e.s en formation. Il y a un an, la Cour des comptes a recommandé à Formiris l'alignement du remboursement des frais annexes sur celui pratiqué dans la fonction publique. La nouvelle convention FORMIRIS/MEN en fait une injonction.

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Enseignement privé non lucratif : une convention unique

Le 12 juillet 2016, une convention collective unique pour l’enseignement privé à but non lucratif (EPNL) a été signée par les trois fédérations d’employeurs membres de la Confédération EPNL et 4 organisations syndicales, dont le Spelc. Cette convention collective unique prendra effet le 12 avril 2017 et se substituera aux 9 conventions collectives ainsi dénoncées.

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Éducation : le privé de plus en plus prisé

Si les effectifs du privé augmentent, cela tient plus au fait que "l’institution inspire confiance", selon Bernard Toulemonde. Il analyse cet état de fait "à l’heure où tous les discours sur l’école se teintent de pessimisme, on y vient avec l’espoir que les enfants y sont plus protégés, mieux encadrés, moins concernés par les absences d’enseignant.e.s". Les syndicats du public ne s’inquiètent pas de cette hausse mais constatent "qu'il est temps que l’école laïque et républicaine réinspire confiance".​

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Calendrier orientation et examens 2017

La note de service 2016-200 du 20 décembre 2016 définit le calendrier de la fin de l'année scolaire 2016-2017. Les épreuves écrites des baccalauréats commenceront le jeudi 15 juin 2017, le temps global laissé aux correcteurs étant le même qu'en 2016. Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous les candidats se dérouleront les jeudi 29 juin et vendredi 30 juin 2017.

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Le plafond de la Sécurité sociale 2017

L'arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 est paru au JO le 13 décembre 2016 (texte n° 28).

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Le secteur privé scolarise 13,7 % des élèves du premier degré

Avec 13 646 élèves en plus à la rentrée 2016, la part de l'enseignement privé progresse. C'est un des enseignements d'une nouvelle étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).

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Qui cherche à endoctriner vos enfants ?

Le Spelc réaffirme que les enseignants des établissements privés sous contrat n’endoctrinent pas leurs élèves. Ils les éduquent à l’esprit critique dans le respect de la pluralité des convictions, notamment quand il s’agit de promouvoir l’égalité hommes-femmes.

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Les présidents à Paris

Chaque année, au cours du premier trimestre de l'année scolaire, la fédération des Spelc réunit tous les présidents des syndicats adhérents, afin de lancer les grands dossiers de l'année et de permettre les échanges avec les responsables nationaux.

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Premier versement de l’ISAE en octobre

L’administration n’étant pas en mesure d’assurer le premier versement de 100 € bruts en septembre, vous percevrez double mensualité en octobre.

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Les enseignants en France

Lors des Estivales du Spelc, à Angers, la Fédération avait invité Madame Corinne Heckmann, analyste à l’OCDE pour échanger sur la situation des enseignants dans les différents pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

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Sécurité : le Spelc demande une formation

Toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des jeunes qui fréquentent les établissements scolaires.

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L'ADN du Spelc

Le 26 août 2016, Luc Viehé et Catherine Blandin ont présenté officiellement la plaquette "ADN du Spelc", dans le cadre des Estivales d'Angers.

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Des stagiaires bien occupés !

Les Estivales du Spelc se poursuivent à un rythme intensif. Des échanges fructueux entre responsables nationaux et stagiaires (photo).

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Angers accueille la rentrée nationale du Spelc

Du 24 au 26 août, au centre Ethic étapes à Angers, le Syndicat professionnel de l’Enseignement libre catholique (Spelc) organise son premier événement national “les Estivales”.

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NAO : le Spelc dénonce l'intransigeance des employeurs

Il n'y aura pas de revalorisation salariale pour les salariés des établissements privés.

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La GIPA reconduite en 2016

La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015. Le taux de l'inflation sur la période s’élève à 3,08 % et la valeur moyenne annuelle du point à 55,5635 euros.

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Mieux rémunérés ? Perspectives et réalité

Le Spelc a été consulté par le Ministère de l’Éducation nationale sur le PPCR (Parcours professionnels carrières et rémunérations). Les discussions continuent, mais nous publions la progression des grilles telle qu’elle est prévue à ce jour.

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L'ISAE pour tous

Le Spelc demande le versement de l’Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) à tous les enseignants du 1er degré, quels que soient le lieu et les modalités d'exercice de leurs fonctions.

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Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

Le ministère de l’Éducation nationale a enfin engagé un plan de revalorisation de la rémunération des enseignants, demande récurrente du Spelc. Intitulé Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), il prévoit également une réforme en profondeur de l’évaluation des enseignants.

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Comité ministériel (CCMMEP)

La dernière réunion s'est tenue le mardi 24 mai 2016. Deux points principaux à l'ordre du jour : recrutements réservés et listes de diffusion syndicales. Le Spelc était représenté par Hélène Disaud-Puel, Luc Viehé et Hervé Le Scanff.

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L'ISAE à 1 200 euros à la rentrée 2016

Le Spelc, représenté par Luc Viehé, a participé aux Journées sur la refondation de l'école. Pour les enseignants du 1er degré, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est porté à 1 200 € dès la rentrée 2016.

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Augmentation de la prime ISAE (premier degré)

La Ministre a annoncé dans plusieurs médias l'augmentation du montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants du 1er degré. Le Spelc en prend acte, mais continue à exiger que l'ISAE soit portée à hauteur de l'ISO part fixe du 2nd degré (1 200 €)... et rapidement !

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Augmentation du point de la fonction publique

La ministre de la Fonction publique a annoncé une augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ce point est la base de calcul de la rémunération des enseignants.

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Bulletin de paie dématérialisé : êtes-vous prêts ?

Le Spelc l'annonce depuis longtemps, le processus est désormais enclenché. Dès 2018, le bulletin de salaire version papier sera remplacé par une version numérisée.

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Reconduction du Pass éducation

La mesure permettant l'accès gratuit des enseignants aux musées et monuments nationaux est reconduite pour 2016-2018.

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Glossaire Prévoyance

Liste des termes utilisés pour la prévoyance des enseignants et des personnels salariés des établissements.

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