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ACTUALITÉS ET ÉVÉNEMENTS

CCMMEP du 4 mai : compte-rendu Spelc et projets (décret et arrêté)

Le CCMMEP s’est réuni le 4 mai 2018 au ministère de l’Éducation nationale. Le Spelc était représenté par Catherine Blandin, Luc Viehé et Hervé Le Scanff. La semaine dernière, vous avez découvert la déclaration du Spelc et l’enquête IMP correspondante. Comme annoncé, nous publions ici le compte-rendu Spelc de cette réunion, ainsi que les documents étudiés en séance.

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CCMMEP du 4 mai 2018 : le Spelc dénonce le manque de transparence au sujet des IMP

Le Spelc a une nouvelle fois dénoncé le manque de transparence de la part de nombreux chefs d'établissement dans l'application des textes réglementaires pour l'attribution des indemnités de missions particulières (IMP). Catherine Blandin a remis aux représentants du ministère l'enquête réalisée par le Spelc, ainsi que son analyse. Le compte-rendu de la réunion et les documents étudiés en séance feront l'objet d'un article dans la prochaine LIRe. Catherine Blandin, Luc Viehé et Hervé Le Scanff représentaient le Spelc.

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Parcoursup : le point du Premier ministre

Le Premier ministre, Édouard Philippe, en compagnie de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a fait le point sur la situation de la mise en œuvre du "Plan étudiants", après avoir reçu les membres de la Conférence de présidents d'universités le 25 avril 2018 à l'Hôtel de Matignon.

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MEN : Contingents 2017 classe exceptionnelle

La note DAF-D1 n° 18-123 du 27 avril 2018 fixe le nombre de promotions à la classe exceptionnelle pour les maîtres du privé enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. Sont concernées les échelles de rémunération de certifiés, de professeurs d’éducation physique et sportive, de professeurs de lycées professionnels et de professeurs des écoles.

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Enseignement catholique : les réformes en cours

De la maternelle à l'entrée à l'université, de la formation initiale à la formation professionnelle tout au long de la vie, les réformes se succèdent. Le Comité national de l'Enseignement catholique (CNEC) du 13 avril a présenté, dans un diaporama consultable ici, les axes de pilotage et d'accompagnement des différentes réformes, afin d'aider les acteurs de l'Enseignement catholique dans la mise en oeuvre de tous ces changements.

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Écoles hors contrat

La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée hier au Journal officiel. Les ouvertures d’écoles privées seront davantage encadrées et il sera plus facile, notamment pour les maires, de s’y opposer.

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2nd degré : utilisation de documents non réglementaires

Une direction diocésaine a adressé aux enseignants une information leur demandant de prendre rendez-vous avec leur chef d’établissement pour un entretien annuel, hors du cadre réglementaire imposé par le PPCR, et en joignant une grille d'évaluation "maison". Une collègue a alerté le Spelc et la commission fédérale du second degré s'est saisie du problème.

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76ème congrès du Spelc

La fédération nationale des Spelc tiendra son 76e congrès du mardi 24 au vendredi 27 avril 2018 à Gérardmer, sur le thème : « L'autonomie des établissements : quels enjeux pour la communauté de travail ? ».

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Problème de distribution de l'Alerte Infos

Les abonnés à l'Alerte Infos qui ont donné une adresse @laposte.net pour la réception de notre lettre de diffusion, n'ont pas reçu les deux derniers numéros en raison de problèmes sur les serveurs de La Poste. Cependant ces deux lettres sont consultables sur notre site à cette adresse : http://www.spelc.fr/nos-publications/newsletters . Nous espérons que ce problème sera rapidement résolu par La Poste.

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Conseil supérieur de l'éducation

Lors de la séance du 12 avril 2018, le Spelc a manifesté son inquiétude pour les services des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, à propos des projets d'arrêtés réformant l'organisation du lycée. Il s'est dit également inquiet pour les heures "laissées à la liberté de l'établissement". Le Spelc demande qu’une structure de concertation soit rendue obligatoire par la loi, puisque l’autorité du Secrétariat général de l’Enseignement catholique, qui recommande la concertation avec les enseignants, ne suffit manifestement pas à l’obtenir des chefs d’établissement.

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Rendez-vous de carrière

Cet arrêté du 8 février 2018, paru au JO du 13 avril 2018, modifie l'arrêté du 13 septembre 2017, relatif au rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat. L'annexe 1 concerne les enseignants, l'annexe 2 les professeurs certifiés exerçant en documentation, les annexes 3 et 4 différentes catégories de chefs d'établissement.

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Écrire et rédiger : 10 mesures phares

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un bilan complet, appuyé sur des ressources d’évaluation et de recherche, et des recommandations concrètes sur le thème « Écrire et rédiger : comment guider les élèves dans leurs apprentissages ? ». Ces travaux font suite à la conférence de consensus organisée en partenariat avec l’Institut français de l’éducation (Ifé-ENS de Lyon), les 14 et 15 mars 2018, au Lycée d’État Jean Zay (Paris).

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Droit : autorisation d'absence syndicale

Le décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 expose les conditions accordées pour les absences syndicales, ainsi que leur durée sur l'année, dans le cadre de crédits de temps syndical. S'il y a refus de l'administration pour une demande d'autorisation d'absence, la motivation (apportée par le recteur) doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. La commission consultative mixte compétente doit être informée de cette décision.

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Réforme du lycée : classe de seconde

Nous vous communiquons un avant-projet sur les modifications qui devraient intervenir en classe de seconde générale et technologique et dans les lycées agricoles. Le taux horaire des différentes disciplines y est détaillé, ainsi que les modalités particulières en Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR).

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Scolarisation dès 3 ans

Pascal Balmand, Secrétaire général de l'Enseignement catholique, se réjouit de la scolarisation obligatoire des plus jeunes à partir de 3 ans. Il assure le gouvernement de l'engagement de l'Enseignement catholique et de sa volonté de participer à ce nouvel enjeu qui va dans le sens de l'intérêt de l'enfant.

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Questions PPCR

Vous trouverez ici les réponses apportées au Spelc par la Direction des affaires financières (DAF) du ministère de l'Éducation nationale. Elles concernent la mise en place du PPCR.

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Enseignement agricole : arrêtés et notes de service

Vous trouverez ici différents textes du ministère : délivrance du DNB, gestion du Livret scolaire unique (LSU), projet de référentiel de diplôme rénové du Bac pro spécialité "productions horticoles", modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation, attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole, additif à la liste des postes proposés au mouvement de l'emploi et mise en place de celui-ci pour la rentrée scolaire 2018.

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Retraite : rachat de trimestres de retraite

Le document vous expliquera la démarche à suivre si vous êtes éligible aux différentes conditions pour le rachat de trimestres et vous exposera différents cas concrets.

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Commission nationale de l'emploi du second degré (CNE2)

La CNE2 réunie le 23 mars a examiné plusieurs saisines concernant plusieurs aspects de l'Accord national sur l'emploi dans le second degré.

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