3-Le livre blanc du Spelc
25 avril 2018 - Diaporama
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Recrutement des maîtres : refus de l'accord collégial
Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 29 juin 2017, les recours contre les décisions des commissions d’accueil et d’accord collégial (CAAC) relèvent des juridictions judiciaires et non des juridictions administratives. Le Spelc est satisfait de cette décision qui place l'Institution et ses représentant.e.s devant leurs responsabilités.