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Procédures de mise en place du Comité social et économique (CSE)

Publié le 23/12/2018
Vous trouverez ici une analyse de Jean-Louis Stalder, responsable du service juridique, sur les procédures relatives à l'organisation des élections au Comité social et économique (CSE), et à l'élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP). Elle fait notamment le point sur l’invitation adressée par écrit pour la négociation du PAP.
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