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Mise en place du CSE (comité social et économique)

Publié le 11/03/2018
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020. Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2019. Le détail de ces mesures et les textes de référence ont été publiés le 1er mars par la Direction de l'information légale et administrative. L'ensemble est accessible ici.
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