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Organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif : la représentativité du Spelc renforcée

Le résultat du calcul de la représentativité dans la branche "Enseignement privé non lucratif" (EPNL) vient d’être publié au Journal officiel. Le Spelc a recueilli 21,72 % des voix.
Le recours de la CGT, que nous avons combattu, a été rejeté. Cependant, il est plus que probable que ce sera le dernier scrutin pour lequel les voix des enseignant.e.s, agent.e.s de droit public, seront comptées avec celles des salarié.e.s de droit privé pour les instances représentatives du personnel (IRP).

Seuls 3 syndicats siègeront dorénavant dans les commissions paritaires :

  • Le Spelc
  • La Fep-CFDT
  • Le Snec et le Snepl-CFTC

Extrait du journal officiel du 18 novembre 2017

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