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Le plafond de la Sécurité sociale 2017

L'arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 est paru au JO le 13 décembre 2016 (texte n° 28).

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelles et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : 

- valeur mensuelle : 3 269 euros ;

- valeur journalière : 180 euros.

 

L'arrêté

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