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Élections 2018 : représentation proportionnelle des femmes et des hommes

Publié le 14/05/2018
Le décret 2018-235 du 30 mars 2018 modifie la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. Il vise à préciser les règles électorales permettant l'élection au Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement du privé sous contrat (CCMMEP) et aux commissions consultatives mixtes (CCM). Les proportions de femmes et d'hommes relevées s'appliquent pour la constitution des listes de candidats de ces instances consultatives.
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