Aller au contenu. | Aller à la navigation

Outils personnels

Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholiqueSyndicat professionnel de l’enseignement libre catholique
Navigation

Écoles hors contrat

Publié le 23/04/2018
La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée hier au Journal officiel. Les ouvertures d’écoles privées seront davantage encadrées et il sera plus facile, notamment pour les maires, de s’y opposer.
Mots-clés associés : ,