Aller au contenu. | Aller à la navigation

Outils personnels

Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholiqueSyndicat professionnel de l’enseignement libre catholique
Navigation

Dotation HSE pour "Devoirs faits"

Publié le 05/03/2018
Le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SGEC) a publié la ventilation académique de la dotation d’heures supplémentaires effectives (HSE) inscrite en loi de finances 2018 au titre de la mise en œuvre de l’orientation ministérielle dite « devoirs faits ».

La dotation répartie dans le tableau ci-après (97 533 heures), et calculée au prorata des effectifs scolarisés en collège, concerne exclusivement les établissements de l'Enseignement catholique.

La dotation académique concerne l’année 2018. Elle a donc vocation à être répartie entre la fin de l’année scolaire 2017/2018 et le début de l’année scolaire 2018/2019. La totalité du "non consommé" en fin d’année scolaire 2017/2018 sera consommable au titre de l’année scolaire 2018/2019. 

 

La note SGEC

Le tableau

Mots-clés associés : , ,