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Commission paritaire nationale des SEP (CPN SEP)

La CPN des salarié.e.s des établissements privés (SEP) a publié plusieurs documents après sa réunion du 14 mars 2017 : recueil de décisions, délibérations et règlement intérieur.

Les deux délibérations concernent les autorisations d'absence pour événements familiaux ou personnels et la récupération "d'heures perdues".
 

Recueil des décisions de la CPN SEP1

Délibération de la CPN SEP 1

Délibération de la CPN SEP 2

Règlement intérieur CPN SEP & CPRSEP

 

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