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ASH : les textes sur le CAPPEI sont publiés

Un décret et deux arrêtés du 10 février 2017, publiés au JO du 12 février, mettent en place le nouveau Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI), qui remplace les CAPA-SH et 2CA-SH actuels.

Le décret n° 2017-169 crée la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et fixe le cadre de la formation professionnelle spécialisée. Il précise que la nouvelle certification, désormais commune aux enseignants du premier et du second degré, est destinée à attester la qualification professionnelle des enseignants pour l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Ce texte abroge, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l’article 9, le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

L'un des arrêtés est relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie (CAPPEI ).

L'autre précise les modalités d'inscription et les épreuves de cet examen.

Le décret

L'arrêté sur la formation

L'arrêté sur les épreuves

 

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