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ACTUALITÉS ET ÉVÉNEMENTS

Réforme du baccalauréat : le Spelc reçu au Ministère

Le Spelc acteur de la concertation pour la réforme du baccalauréat général et technologique.

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Un.e assuré.e doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail

Un.e salarié.e en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017.

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La GIPA devrait être reconduite en 2017 : le Spelc vous aide à vérifier si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Selon le portail de la Fonction publique, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, lors du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017, la reconduction de l’indemnité de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour 2017. Le Spelc vous aide à vérifier si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

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Activités périscolaires

Un décret, signé le 13 octobre dernier, modifie significativement les conditions d’attribution des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Le Secrétariat général de l'Enseignement catholique fait le point sur ce texte. Une école privée sous contrat peut bénéficier des aides à la condition que les élèves participent à des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

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Fusion des régimes de retraites AGIRC-ARRCO

La fusion des régimes Agirc-Arrco, au 1er janvier 2019, risque de ne pas garantir que la valeur du point, et donc des pensions de retraite, ne puisse pas baisser en valeur absolue. Ce qui est le cas aujourd'hui. De nombreuses interrogations se font jour et la nouvelle CSG n'est pas incluse, pour l'instant, dans le mode de calcul.

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Le Spelc à l'Assemblée Nationale jeudi 16 novembre 2017

Les membres du Conseil fédéral du Spelc ont déposé un exemplaire du « Livre blanc sur le statut du maître » pour chaque député.e le jeudi 16 novembre.

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Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé (CCMMEP)

Le CCMMEP s’est réuni le 8 novembre 2017 au ministère de l’Éducation nationale. Le Spelc était représenté par Catherine Blandin, Luc Viehé, Christian Bonicel et Hervé Le Scanff. Vous trouverez l’essentiel des points traités dans le compte-rendu Spelc, ainsi que les documents étudiés, notamment la déclaration liminaire du Spelc. À noter également les informations sur les élections CCM 2018, ainsi que les bilans des concours 2017 et ceux des promotions 2016-2017 et 2017-2018 du 2nd degré.

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Accès à l'enseignement supérieur

Le Réseau national de l'enseignement supérieur privé (RenaSup) propose une vidéo qui présente ce qui va changer avec la réforme de l'enseignement supérieur. En cliquant, vous accéderez à ce document.

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Retraité.e.s : le numéro de novembre d"Au fil des jours"

Le n° 128 de novembre 2017 présente la nouvelle Présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Marie-Anne Montchamp, et fait le point, entre autres, sur les colloques du mois d'octobre, la hausse de la CSG, la mission santé, un appel à bénévoles et la vie des associations.

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Réunion du Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP)

Le Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé (CCMMEP) s'est réuni le 8 novembre 2017. Vous trouverez ici les principaux points inscrits à l'ordre du jour.

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Enseignement agricole : organisation et évaluation de l'année de stage

La note de service DGER/SDEDC/2017-843 a pour objet de préciser les conditions de déroulement et d'évaluation de l'année de stage des personnels enseignants lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories en vue de l’obtention du certificat d’aptitude pédagogique.

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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le projet de décret explique le calcul de l'indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique. L'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2018.

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Recrutement des maîtres : refus de l'accord collégial

Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 29 juin 2017, les recours contre les décisions des commissions d’accueil et d’accord collégial (CAAC) relèvent des juridictions judiciaires et non des juridictions administratives. Le Spelc est satisfait de cette décision qui place l'Institution et ses représentant.e.s devant leurs responsabilités.

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Rendez-vous de carrière - Arrêté

L'arrêté relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat est paru au JO le 18 octobre 2017. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous. Attention, les annexes 1 et 2 (téléchargeables dans la version pdf) contiennent une erreur de légende. La partie verte des grilles est à compléter par le.la chef.fe d'établissement seul.e. Nous l'avons signalée au ministère. Une version corrigée devrait être publiée.

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Qu'est-ce que le congé de proche aidant ?

Il doit permettre à tout.e salarié.e de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne handicapée ou en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité. Pour pouvoir en bénéficier il faut néanmoins répondre à certaines conditions qui sont détaillées sur la page du site "service-public.fr" accessible par le lien ci-dessous.

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Le Spelc reçu au Ministère le 18 octobre 2017

Le Spelc a remis au ministère de l'Éducation nationale un communiqué pour protester contre le report de la partie salariale du PPCR, et contre les inégalités entre les maîtres du public et du privé. Le Spelc regrette et condamne fermement le report de la partie salariale du PPCR qui foule aux pieds un engagement d’État. Il est déterminé à se battre pour obtenir l’abrogation de ce report inique.

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Livret des stagiaires

Vous trouverez ici une nouvelle publication initiée par Bernard Kerling lorsqu’il était responsable de la Commission fédérale de formation, et finalisée par la commission du 2nd degré. Il a pour but d’aider les entrant.e.s dans la profession à mieux comprendre leur début de carrière, de répondre à certaines de leurs questions et de leur faire connaître le Spelc. La version 1er degré est en cours de préparation et sera publiée dès que possible.

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Encadrement des activités E.P.S.

La circulaire 2017-116 du 6 octobre 2017, publiée au BO n° 134 du 12 octobre, vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenant.e.s extérieur.e.s apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conditions d'encadrement des activités se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques. Elle entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017. Même si elle ne s’adresse pas aux écoles privées, les chef.fe.s d’établissement et les enseignant.e.s y trouveront le cadre réglementaire.

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