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Comité social et économique (CSE)

Le ministère du Travail a publié en février 2018 un document intitulé « Comité social et économique : 100 questions-réponses ». À travers 10 chapitres, le document traite de la période de transition jusqu’à la mise en place du comité, des élections, des mandats, du statut protecteur, des missions, ainsi que du fonctionnement de cette instance.

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Enseignement agricole : arrêtés et notes de service

Vous trouverez ici différents textes du ministère : délivrance du DNB, gestion du Livret scolaire unique (LSU), projet de référentiel de diplôme rénové du Bac pro spécialité "productions horticoles", modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation, attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole, additif à la liste des postes proposés au mouvement de l'emploi et mise en place de celui-ci pour la rentrée scolaire 2018.

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Enseignement agricole : compte personnel de formation

La note de service n° 2018-451 du 14 juin 2018 porte sur la procédure de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) pour les agents du ministère chargé de l'agriculture.

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Enseignement agricole : rentrée scolaire 2018

Cette note du 28 juin 2018 a pour objet d’organiser la prochaine rentrée scolaire pour l'enseignement agricole privé. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public. Pour information, cette note de service a été entièrement refondée.

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Glossaire Prévoyance

Liste des termes utilisés pour la prévoyance des enseignants et des personnels salariés des établissements.

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Le diplôme reste déterminant pour les élèves des lycées professionnels

La note d'information n° 18.09 de la DEPP montre que sortir du système éducatif en ayant obtenu un diplôme, quel que soit le niveau de formation (CAP, Bac Pro ou BTS), est déterminant pour l'insertion des jeunes ayant suivi une filière d'enseignement professionnel.

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Les grilles

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