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1er degré : premier concours interne et liste d'aptitude

Trois arrêtés du 8 mars 2018, publiés au Journal officiel du 18 mars, fixent le nombre et la répartition des maîtres des établissements privés bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder à celle des professeurs des écoles au titre de l’année scolaire 2018-2019, par premier concours interne ou liste d’aptitude.

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Accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle

La note de service n° 2018-027 du 19-02-2018 précise les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement 2018 pour l'accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle pour les professeurs certifiés, les professeurs d'éducation physique et sportive et les professeurs de lycée professionnel. Peuvent accéder à l'échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2018, au moins trois ans d'ancienneté dans l'échelon 4 du grade de classe exceptionnelle. Cependant, le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l'effectif de ce grade. Les premières promotions à cet échelon spécial (HEA) sont prévues pour 2018-2019, à effet au 01/09/2018.

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CCMMEP du 4 mai : compte-rendu Spelc et projets (décret et arrêté)

Le CCMMEP s’est réuni le 4 mai 2018 au ministère de l’Éducation nationale. Le Spelc était représenté par Catherine Blandin, Luc Viehé et Hervé Le Scanff. La semaine dernière, vous avez découvert la déclaration du Spelc et l’enquête IMP correspondante. Comme annoncé, nous publions ici le compte-rendu Spelc de cette réunion, ainsi que les documents étudiés en séance.

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Classe exceptionnelle

Vous trouverez ici un document "questions/réponses", transmis par le ministère de l'Éducation nationale, au sujet des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle, ainsi que la liste des 6 écoles primaires et 10 collèges d'enseignement privés classés en éducation prioritaire sur les différentes académies.

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Comité national de l'enseignement catholique (CNEC)

Dans la note d' information n° 151 du 30 mai 2018, vous trouverez de nombreuses informations sur, notamment, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, le Programme de protection des publics fragiles (PPPF), les préconisations de la tutelle pour la formation, les Journées mondiales de la jeunesse (JMJ), la loi Gatel sur le régime d’ouverture des établissements d’enseignement privés, la réforme des valeurs cadastrales, le pacte fédéral de Formiris…

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Comité social et économique (CSE)

Le ministère du Travail a publié en février 2018 un document intitulé « Comité social et économique : 100 questions-réponses ». À travers 10 chapitres, le document traite de la période de transition jusqu’à la mise en place du comité, des élections, des mandats, du statut protecteur, des missions, ainsi que du fonctionnement de cette instance.

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Composition du Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé (CCMMEP)

L’arrêté du 14 mai 2018, paru au Journal officiel du 10 juin, fixe le nombre de représentants des maîtres au Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP) à 10 titulaires et 10 suppléants. Le corps électoral est constitué de 140 817 agents dont 104 538 femmes (soit 74,2 %) et 36 279 hommes (soit 25,8 %).

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Droit : autorisation d'absence syndicale

Le décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 expose les conditions accordées pour les absences syndicales, ainsi que leur durée sur l'année, dans le cadre de crédits de temps syndical. S'il y a refus de l'administration pour une demande d'autorisation d'absence, la motivation (apportée par le recteur) doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. La commission consultative mixte compétente doit être informée de cette décision.

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