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Heures supplémentaires et complémentaires : exonération des cotisations salariales

Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 officialise la promesse d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires à compter du 01/01/2019.

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Salariés des établissements : lettre EEP Santé n°18

Après 2 exercices de vie du régime EEP Santé, les partenaires sociaux ont décidé de le faire évoluer : amélioration des garanties sans augmentation de la cotisation, suppression de la clause d’ancienneté, prise en charge à 100% de la part salariale, bénéficiaires des actions de solidarité, création d’une option 3... Vous trouverez le détail de ces mesures dans l'édition de janvier 2019.

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Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2018 des salariés de l'enseignement privé (SEP)

Après de longues discussions, un accord a pu aboutir entre les partenaires sociaux. Vous trouverez ici le communiqué rédigé par les négociateurs Spelc : Jacqueline Leroy, Marie-Anne Sciaky, Étienne Kouassi et Pierre Bury.

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Procédures de mise en place du Comité social et économique (CSE)

Vous trouverez ici une analyse de Jean-Louis Stalder, responsable du service juridique, sur les procédures relatives à l'organisation des élections au Comité social et économique (CSE), et à l'élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP). Elle fait notamment le point sur l’invitation adressée par écrit pour la négociation du PAP.

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