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Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2018 des salariés de l'enseignement privé (SEP)

Après de longues discussions, un accord a pu aboutir entre les partenaires sociaux. Vous trouverez ici le communiqué rédigé par les négociateurs Spelc : Jacqueline Leroy, Marie-Anne Sciaky, Étienne Kouassi et Pierre Bury.

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Procédures de mise en place du Comité social et économique (CSE)

Vous trouverez ici une analyse de Jean-Louis Stalder, responsable du service juridique, sur les procédures relatives à l'organisation des élections au Comité social et économique (CSE), et à l'élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP). Elle fait notamment le point sur l’invitation adressée par écrit pour la négociation du PAP.

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Salariés des établissements : avantage en nature "repas"

Cette note du collège employeur, en date du 8 janvier 2019, précise que la Sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire à 4,85 € par repas pour 2019. Le montant à la charge du salarié sera donc de 2,47 € par repas.

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