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Comité social et économique (CSE)

Le ministère du Travail a publié en février 2018 un document intitulé « Comité social et économique : 100 questions-réponses ». À travers 10 chapitres, le document traite de la période de transition jusqu’à la mise en place du comité, des élections, des mandats, du statut protecteur, des missions, ainsi que du fonctionnement de cette instance.

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Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2018 des salariés de l'enseignement privé (SEP)

Après de longues discussions, un accord a pu aboutir entre les partenaires sociaux. Vous trouverez ici le communiqué rédigé par les négociateurs Spelc : Jacqueline Leroy, Marie-Anne Sciaky, Étienne Kouassi et Pierre Bury.

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Procédures de mise en place du Comité social et économique (CSE)

Vous trouverez ici une analyse de Jean-Louis Stalder, responsable du service juridique, sur les procédures relatives à l'organisation des élections au Comité social et économique (CSE), et à l'élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP). Elle fait notamment le point sur l’invitation adressée par écrit pour la négociation du PAP.

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Glossaire Prévoyance

Liste des termes utilisés pour la prévoyance des enseignants et des personnels salariés des établissements.

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Salariés des établissements : avantage en nature "repas"

Cette note du collège employeur, en date du 8 janvier 2019, précise que la Sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire à 4,85 € par repas pour 2019. Le montant à la charge du salarié sera donc de 2,47 € par repas.

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