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SEP - Nouveautés de rentrée

À cette rentrée, deux types d’évolution vont concerner les salarié.e.s des établissements : d’une part, la révision des classifications et de quelques autres points de la convention collective ; d’autre part, l’augmentation de la valeur du point de rémunération.

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Salarié.e.s des établissements : Guide d'application EPNL

Pour compléter les documents diffusés dans la Lire n° 124, vous trouverez le « guide d’application » des révisions de la section 9 de la CC EPNL (correspondant au texte rénové de la CC des SEP de 2015). Vous y trouverez des informations pratiques intéressantes. Concernant ces nouveautés de la rentrée 2017, n’hésitez pas à faire part de vos questions ou de celles de vos adhérent.e.s aux responsables de ce secteur qui pourront ainsi repérer les questions récurrentes et solliciter une éventuelle interprétation à la CPN, afin d’éclaircir les points d’application les plus complexes.

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Dossier : harcèlement moral au travail

Le service juridique de la Fédération des Spelc vous propose un dossier sur le harcèlement moral au travail : définition, ce que dit la loi, procédures et actions, du constat aux sanctions...

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Cadeaux et bons d'achat aux salarié.e.s

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salarié.e.s peuvent être exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 € pour 2018 (contre 163 € pour 2017)... sous certaines conditions que vous pouvez découvrir par le lien proposé ici.

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Complémentaire-santé des salarié.e.s des établissements : Lettre EEP Santé

Ce n° 13 de novembre 2017 traite exclusivement de la complémentaire-santé des salarié.e.s des établissements d'enseignement privés. Elle en fixe les montants de cotisation au 1er janvier 2018. À noter que ces règles seront appliquées pour les départs à compter du 1er janvier 2018, mais aussi pour les salarié.e.s entré.e.s en 2016 ou en 2017.

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Un.e assuré.e doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail

Un.e salarié.e en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017.

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