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Hors classe premier degré : le Spelc intervient !

Une responsable élue en CCMD a alerté la fédération suite à des interprétations erronées des textes ministériels dans son académie. Alerté par le Spelc, le ministère s’était engagé à contraindre l’académie en question à effectuer les corrections nécessaires. L'affaire vient d'être réglée. Comme cette responsable, n'hésitez pas à faire remonter à la fédération toute anomalie constatée, ou à poser des questions en cas de doute. Le Spelc est soucieux du respect de l'équité de traitement entre tous les maîtres et intervient si nécessaire !

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Modules d'initiative nationale (MIN) complémentaires à la formation Cappei

Il y a quelques semaines, nous avons publié une liste de modules d'initiative nationale (MIN) complémentaires à la formation Cappei. Elle concernait l'enseignement public. Pour l'Enseignement catholique, les MIN, tout comme la formation préparant au Cappei, sont sous la responsabilité de Formiris. Vous trouverez ici la liste des modules concernés.

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CCMMEP du 4 mai : compte-rendu Spelc et projets (décret et arrêté)

Le CCMMEP s’est réuni le 4 mai 2018 au ministère de l’Éducation nationale. Le Spelc était représenté par Catherine Blandin, Luc Viehé et Hervé Le Scanff. La semaine dernière, vous avez découvert la déclaration du Spelc et l’enquête IMP correspondante. Comme annoncé, nous publions ici le compte-rendu Spelc de cette réunion, ainsi que les documents étudiés en séance.

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Classe exceptionnelle

Vous trouverez ici un document "questions/réponses", transmis par le ministère de l'Éducation nationale, au sujet des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle, ainsi que la liste des 6 écoles primaires et 10 collèges d'enseignement privés classés en éducation prioritaire sur les différentes académies.

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Élections 2018 : représentation proportionnelle des femmes et des hommes

Le décret 2018-235 du 30 mars 2018 modifie la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. Il vise à préciser les règles électorales permettant l'élection au Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement du privé sous contrat (CCMMEP) et aux commissions consultatives mixtes (CCM). Les proportions de femmes et d'hommes relevées s'appliquent pour la constitution des listes de candidats de ces instances consultatives.

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Journée d'action du 22 mai : le communiqué du Spelc

Vous trouverez ici le communiqué présentant les mesures prises par le gouvernement et contre lesquelles le Spelc appelle à se mobiliser le 22 mai en s'associant à la journée d'action. La Fédération des Spelc laisse à ses adhérents le choix des moyens d'action, et déposera un préavis de grève pour celles et ceux qui opteront pour ce mode de protestation.

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Comité social et économique (CSE)

Le ministère du Travail a publié en février 2018 un document intitulé « Comité social et économique : 100 questions-réponses ». À travers 10 chapitres, le document traite de la période de transition jusqu’à la mise en place du comité, des élections, des mandats, du statut protecteur, des missions, ainsi que du fonctionnement de cette instance.

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Organisation des élections CCM 2018

La circulaire 2018-063 du 29 mai 2018, parue au Bulletin officiel du 31 mai, énumère les décisions ou actions à conduire par le recteur d’académie selon la commission consultative mixte (CCM) considérée. Elle est complétée d'annexes proposant des modèles d'arrêtés et des calendriers d'organisation. Vous la trouverez ici en deux parties, la première sur les modalités générales, la seconde sur les modalités de désignation des chefs d’établissement. Nous y détaillons également les différentes annexes. Vous pourrez lire la circulaire dans son ensemble par le lien direct.

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Comité national de l'enseignement catholique (CNEC)

Dans la note d' information n° 151 du 30 mai 2018, vous trouverez de nombreuses informations sur, notamment, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, le Programme de protection des publics fragiles (PPPF), les préconisations de la tutelle pour la formation, les Journées mondiales de la jeunesse (JMJ), la loi Gatel sur le régime d’ouverture des établissements d’enseignement privés, la réforme des valeurs cadastrales, le pacte fédéral de Formiris…

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Accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle

La note de service n° 2018-027 du 19-02-2018 précise les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement 2018 pour l'accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle pour les professeurs certifiés, les professeurs d'éducation physique et sportive et les professeurs de lycée professionnel. Peuvent accéder à l'échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2018, au moins trois ans d'ancienneté dans l'échelon 4 du grade de classe exceptionnelle. Cependant, le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l'effectif de ce grade. Les premières promotions à cet échelon spécial (HEA) sont prévues pour 2018-2019, à effet au 01/09/2018.

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