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CCMMEP du 4 mai : compte-rendu Spelc et projets (décret et arrêté)

Le CCMMEP s’est réuni le 4 mai 2018 au ministère de l’Éducation nationale. Le Spelc était représenté par Catherine Blandin, Luc Viehé et Hervé Le Scanff. La semaine dernière, vous avez découvert la déclaration du Spelc et l’enquête IMP correspondante. Comme annoncé, nous publions ici le compte-rendu Spelc de cette réunion, ainsi que les documents étudiés en séance.

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Classe exceptionnelle

Vous trouverez ici un document "questions/réponses", transmis par le ministère de l'Éducation nationale, au sujet des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle, ainsi que la liste des 6 écoles primaires et 10 collèges d'enseignement privés classés en éducation prioritaire sur les différentes académies.

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Élections 2018 : représentation proportionnelle des femmes et des hommes

Le décret 2018-235 du 30 mars 2018 modifie la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. Il vise à préciser les règles électorales permettant l'élection au Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement du privé sous contrat (CCMMEP) et aux commissions consultatives mixtes (CCM). Les proportions de femmes et d'hommes relevées s'appliquent pour la constitution des listes de candidats de ces instances consultatives.

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Journée d'action du 22 mai : le communiqué du Spelc

Vous trouverez ici le communiqué présentant les mesures prises par le gouvernement et contre lesquelles le Spelc appelle à se mobiliser le 22 mai en s'associant à la journée d'action. La Fédération des Spelc laisse à ses adhérents le choix des moyens d'action, et déposera un préavis de grève pour celles et ceux qui opteront pour ce mode de protestation.

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1er degré : premier concours interne et liste d'aptitude

Trois arrêtés du 8 mars 2018, publiés au Journal officiel du 18 mars, fixent le nombre et la répartition des maîtres des établissements privés bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder à celle des professeurs des écoles au titre de l’année scolaire 2018-2019, par premier concours interne ou liste d’aptitude.

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Questions PPCR

Vous trouverez ici les réponses apportées au Spelc par la Direction des affaires financières (DAF) du ministère de l'Éducation nationale. Elles concernent la mise en place du PPCR.

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Scolarisation dès 3 ans

Pascal Balmand, Secrétaire général de l'Enseignement catholique, se réjouit de la scolarisation obligatoire des plus jeunes à partir de 3 ans. Il assure le gouvernement de l'engagement de l'Enseignement catholique et de sa volonté de participer à ce nouvel enjeu qui va dans le sens de l'intérêt de l'enfant.

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Droit : autorisation d'absence syndicale

Le décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 expose les conditions accordées pour les absences syndicales, ainsi que leur durée sur l'année, dans le cadre de crédits de temps syndical. S'il y a refus de l'administration pour une demande d'autorisation d'absence, la motivation (apportée par le recteur) doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. La commission consultative mixte compétente doit être informée de cette décision.

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Écrire et rédiger : 10 mesures phares

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un bilan complet, appuyé sur des ressources d’évaluation et de recherche, et des recommandations concrètes sur le thème « Écrire et rédiger : comment guider les élèves dans leurs apprentissages ? ». Ces travaux font suite à la conférence de consensus organisée en partenariat avec l’Institut français de l’éducation (Ifé-ENS de Lyon), les 14 et 15 mars 2018, au Lycée d’État Jean Zay (Paris).

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Rendez-vous de carrière

Cet arrêté du 8 février 2018, paru au JO du 13 avril 2018, modifie l'arrêté du 13 septembre 2017, relatif au rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat. L'annexe 1 concerne les enseignants, l'annexe 2 les professeurs certifiés exerçant en documentation, les annexes 3 et 4 différentes catégories de chefs d'établissement.

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